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Justice

Subprimes : une autre banque à l’amende

16 mai 2018 | La rédaction | Commenter

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ethique_bien_balance_justice_discpline_argent_terre_responsable_425x283Royal Bank of Scotland a accepté de payer une amende de 4,9 milliards de dollars aux autorités américaines pour solder un litige lié à la crise des subprimes, rapporte Reuters.

Annoncée jeudi dernier, cette décision, qui résulte d’une entente de principe conclue avec le département de la Justice des États-Unis (DoJ), met un terme à l’enquête de l’institution fédérale concernant « la conception et la commercialisation de titres adossés à des actifs immobiliers » (mortgage-backed securities, ou MBS) avant le début de la crise de 2008, indique l’agence de presse.

Dans un communiqué, RBS assure que plus des deux tiers de ce montant (3,46 milliards) sont couverts par des provisions existantes, tandis qu’elle inscrira une charge supplémentaire de 1,44 milliard dans ses comptes du deuxième trimestre 2018 pour couvrir la différence.

UN « SIGNAL POSITIF » POUR LES INVESTISSEURS

« Nous avons trouvé un accord de principe avec le département américain de la Justice pour conclure son enquête sur l’émission par RBS de titres financiers adossés à des prêts hypothécaires entre 2005 et 2007 », précise l’institution financière. Celle-ci ajoute que « le fait d’avoir supprimé une incertitude de cette taille permettra d’éclaircir la voie pour les investisseurs » potentiellement intéressés par sa reprise.

Reuters souligne que pour l’ex-première banque mondiale, cet accord règle en effet « un problème majeur » qui a nui à son cours en Bourse et retardé les projets de désengagement de l’État britannique, encore détenteur de 71 % de son capital. De leur côté, les analystes estiment également que l’établissement bancaire s’en sort plutôt bien puisque le DoJ aurait pu lui imposer des pénalités allant jusqu’à 12 milliards.

Les déboires de RBS avec les autorités américaines par rapport à ses agissements dans la crise des subprimes prendront fin lorsque l’entente de principe annoncée jeudi sera entérinée, puisque « des détails restent à négocier avant qu’un accord puisse être officiellement conclu », indique l’État du Massachusetts, qui a diligenté l’enquête.

LA BANQUE A DÉJÀ VERSÉ 5,5 G$ L’AN DERNIER

L’été dernier, la banque britannique avait déjà accepté de débourser 5,5 milliards pour clore une plainte émanant cette fois de l’agence fédérale américaine de financement du logement (Federal Housing Finance Agency, ou FHFA). Administratrice judiciaire de Fannie Mae et Freddie Mac, la FHFA accusait l’établissement d’avoir « trompé » ces deux organismes américains spécialisés dans le refinancement du crédit immobilier aux États-Unis lorsqu’il leur avait vendu pour 32 milliards de MBS. En 2016, RBS avait aussi dû payer une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration.

L’écroulement des marchés de titres adossés à des prêts immobiliers à risque et de leurs dérivés avait précipité la crise de 2008 et entraîné l’ouverture de plusieurs enquêtes chez nos voisins du Sud et ailleurs dans le monde, relève Reuters. L’agence rappelle par ailleurs que le DoJ a également conclu des ententes avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase, Credit Suisse, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America ainsi que Barclays.

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