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Surendettement : la proposition de consommateur fait son chemin

18 mars 2014 | La rédaction | Commenter

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Alors que le nombre de Canadiens surendettés est resté stable en 2013, le Québec a connu une forte croissance du nombre de cas d’insolvabilité, a indiqué hier la firme Pierre Roy & Associés, syndics de faillite.

En effet, le nombre de Québécois en difficulté financière s’est accru de 11,2 % l’an dernier. Une hausse due en grande partie à l’augmentation de 28 % des propositions de consommateurs, selon la firme. Dans le même temps, les faillites, elles, n’ont augmenté que de 3,4 %.

« La proposition de consommateur est un outil prévu par la loi, qui permet à une personne surendettée de réduire ses dettes jusqu’à 70 %, voire 80 % dans certains cas. Les créanciers acceptent généralement les propositions, parce qu’elles leur permettent de toucher plus d’argent que dans le cas d’une faillite. C’est donc une entente où tout le monde est gagnant », a précisé Pierre Roy, syndic et président de Pierre Roy & Associés.

Au Québec, plus de faillites que de propositions

Si la proposition de consommateur est de plus en plus populaire au Québec, elle est déjà monnaie courante dans les provinces anglophones.

Ainsi, en 2013, on a recensé 22 361 propositions pour 21 773 faillites en Ontario, tandis qu’au Québec le nombre de faillites restait majoritaire (25 221, contre 14 726 propositions).

La proposition est une alternative intéressante à la faillite, estime Pierre Roy & Associés. En effet, elle permet au consommateur dont les dettes ne dépassent pas 250 000 $ (excluant l’hypothèque sur la résidence principale) de régler ses créances par l’entremise d’un versement mensuel adapté à son budget. Le tout en conservant ses biens : maison, automobile, biens personnels, REER, etc.

La proposition de consommateur doit être administrée par un syndic de faillite accrédité par le gouvernement. Celui-ci sert d’intermédiaire entre la personne surendettée et ses créanciers.

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