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Justice

Suspendus par l’OCRCVM : l’appel de deux conseillers rejeté

2 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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marteau_justice_juge_cour_fraude_426Deux conseillers suspendus par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières plus tôt cette année devront se rendre à l’évidence : ils ne sont pas prêts de retrouver leur droit de pratique de sitôt.

Le 8 avril, le Bureau de décision et de révision a rejeté la demande de sursis faite par Paul David Azeff et Korin David Bobrow, deux conseillers travaillant au Québec et suspendus en février dernier après qu’ils aient été reconnus coupables de délit d’initiés en Ontario. La décision a été rendue publique vendredi dernier.

DÉLITS D’INITIÉS

En mars 2015, la Chambre des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a reconnu les deux courtiers coupables d’exploitation et de communication d’une information privilégiée, leur interdisant notamment d’effectuer des opérations sur toute valeur mobilière pendant 10 ans. Pour ce délit en particulier, M. Azeff avait écopé d’une amende de 750 000 $ tandis que M. Bobrow avait dû débourser 300 000 $.

Ils ont toutefois fait appel de la décision de la CVMO. Tous deux espéraient pouvoir continuer de travailler au Québec jusqu’à ce que la demande de révision soit entendue en Ontario, mais l’OCRCVM avait tout de même décidé de les suspendre le temps que les procédures soient terminées. Il leur est interdit de traiter avec le public depuis ce temps.

Les deux intimés ont également contesté cette suspension, mais leur demande de sursis vient d’être rejetée. À la lumière du plus récent jugement, ils devront donc se tenir à carreau jusqu’à ce qu’un jugement final sur leur appel soit prononcé sur le fond.

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