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« SwissLeaks » : HSBC règle pour 54 M$

5 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Prise dans la tourmente d’une affaire d’évasion fiscale et de recyclage d’argent sale, la filiale suisse de l’institution britannique HSBC Private Bank a choisi de régler hors cour avec le ministère public. Montant de l’amende : 40 millions de francs suisses, soit 54 M$.  

L’institution financière évite donc un procès et des sanctions possiblement plus élevées.

Le montant de l’amende a été fixé en rapport avec les bénéfices indûment acquis, a révélé Olivier Jornot, procureur général à l’Agence France-Presse. Il inclut le remboursement du tort causé à l’État et le remboursement des profits illicitement réalisés.

La filiale bancaire suisse a accepté cette proposition de règlement, qui vient mettre un terme à quatre enquêtes en cours.

Évasion fiscale

Rappelons que l’affaire remonte à février dernier, suivant les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation portant sur les données soustraites à la banque suisse par Hervé Falciani, alors en charge du département informatique.

Les liens existant entre un stratagème d’évasion fiscale et l’institution acceptant les transferts de fonds de trafiquants d’armes et de parrains présumés du terrorisme avaient alors été démontrés.

Une affaire impliquant le transfert de milliards de dollars, appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales, dans les comptes de l’institution financière occultés derrière des sociétés-écrans, des centres offshore ou des paradis fiscaux.

Des « défaillances » passées

Dans son communiqué officiel, HSBC Suisse mentionne que « l’enquête a établi que ni la banque ni ses employés ne sont suspectés d’un quelconque délit criminel », et que le montant versé se veut « une compensation aux autorités genevoises pour des défaillances organisationnelles passées ».

L’entente conclue ne concerne que la banque, et non les anciens employés impliqués, comme l’a précisé Olivier Jornot à l’AFP.

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