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Sylvain Tessier, la société 9009-0002 Québec Inc. et Millenium Concepts Export Inc. reconnus coupables

10 août 2006 | Commenter

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(10-08-2006)Le 8 août dernier, l’honorable juge Micheline Paradis de la Cour du Québec(chambre criminelle et pénale)dans le district de Chicoutimi a reconnu Sylvain Tessier coupable de dix chefs d’accusation. La société 9009-0002 Québec inc., elle, a été reconnue coupable de deux chefs d’accusation et Millenium Concepts Export inc., de trois chefs d’accusation.

Sylvain Tessier faisait face à cinq chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité pour avoir contrevenu à l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, en effectuant le placement d’une valeur sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs. Cinq autres chefs d’accusation ont été portés contre lui par l’Autorité pour avoir contrevenu à l’article 197 de la Loi , en faisant des déclarations fausses ou trompeuses aux investisseurs. M. Tessier devra payer une amende de 33 000 $, soit un somme supérieure au minimum de 30 000 $.

De leur côté, les sociétés 9009-0002 Québec inc. et Millenium Concepts Export inc faisaient respectivement face à deux et à trois chefs d’accusation portés par l’Autorité pour avoir procédé à un placement sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières. La société 9009-0002 Québec inc. a été condamnée à payer une amende de 10 000 $, et la société Millenium Concepts Export inc., une amende de 15 000 $.

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