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Épargne

Taxer les FCP freinerait l’épargne-retraite

1er octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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En faisant « gonfler indûment » les frais de gestion des fonds communs de placement (FCP), les gouvernements provincial et fédéral « ralentissent les efforts » des Canadiens qui épargnent pour leur retraite, soutient une étude publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM).

Ainsi, la part des taxes de vente dans les frais de gestion payés par les détenteurs de FCP s’élève à plus de 8 %. Or, souligne l’IEDM, « cette proportion ne se situe qu’entre 1 % et 3 % pour un certificat de placement garanti », tandis qu’elle est de « 0 % lorsque des Canadiens achètent directement des actions ou des obligations ».

« SUBTILITÉS JURIDIQUES »

En effet, explique le think tank conservateur, les entreprises se font généralement rembourser la TPS et les taxes de vente provinciales. Mais les fonds communs, eux, « en raison de subtilités juridiques », ne peuvent se faire rembourser celles qu’ils ont payées dans le cadre de leurs activités. Résultat, ces taxes « viennent alors gonfler les frais de gestion et réduire le rendement des investissements ».

« Cette taxation, unique aux FCP, représente des sommes importantes », affirme Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

La preuve? « Pour un épargnant ayant placé 5 000 dollars par année pendant 25 ans dans un fonds rapportant en moyenne 8 % sans les frais de gestion, ces taxes auront coûté 7 307 dollars; pour un investissement annuel de 20 000 dollars sur la même durée, la part des taxes s’élèvera à 29 228 dollars. »

MANQUE À GAGNER POUR LES ÉPARGNANTS

Mathieu Bédard ajoute qu’avec les mêmes hypothèses, et ce, quel que soit le montant investi, « il faudra mettre cinq mois de plus à atteindre l’objectif pour un projet d’investissement qui aurait pris 25 ans sans taxes ». Pour compenser le manque à gagner, « les épargnants sont donc obligés de contribuer plus, de se contenter de moins ou de reporter leur retraite à plus tard ».

Selon l’IEDM, la situation actuelle présente un autre désavantage, notamment pour les détenteurs de FCP des provinces de l’Ouest. En effet, indique-t-il, la taxe de vente qui leur est imposée reflète une moyenne pondérée des taxes dans chaque province. Or, celles-ci ne s’appliquent pas dans les provinces de l’Ouest ni dans les trois territoires.

En conséquence, « ces épargnants se trouvent à payer des taxes provinciales aux provinces atlantiques, au Québec et à l’Ontario par l’entremise de leurs fonds communs de placement », déplore l’Institut.

EXEMPTER LES FCP DES TAXES PROVINCIALES?

Ce dernier propose de remédier au problème « en appliquant, par exemple, les mêmes règles qui s’appliquent aux fonds de pension, à savoir un remboursement équivalent à 33 % des taxes de vente payées ». Ou encore « en exemptant les FCP de toutes les taxes de vente provinciales ».

D’un côté, conclut l’IEDM, des programmes comme le REER et le CELI « encouragent les Canadiens à épargner en permettant de placer une partie de leur revenu à l’abri de l’impôt ». Mais dans le même temps, « les gouvernements contredisent cet objectif en faisant gonfler indûment les frais de gestion » des FCP.

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