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Justice

Testament et mandat : vos clients ont-ils ce qu’il faut?

10 juin 2011 | Commenter

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testamentAu cours des prochaines années, votre clientèle risque de vieillir. C’est une réalité avec laquelle la plupart des conseillers auront à composer. Il vous faudra donc inciter vos clients vieillissants à faire un testament, un mandat d’inaptitude, une procuration, si ce n’est déjà fait.

Discuter de testament avec ses clients plus âgés peut représenter un défi, mais est aussi une nécessité. « Si un client ne formule pas ses souhaits, particulièrement sur papier, la famille ne les connaîtra pas. Cela inclut les décisions relatives aux soins, mais aussi les dons d’organes et le maintien des fonctions vitales. Avoir un testament rend la vie plus facile pour la famille − et pour le conseiller – parce que cela rend plus simple la prise de décisions qui pourraient être trop émotives », dit Michael Berton, planificateur financier à Assante Financial Management.

M. Berton garde un exemplaire des testaments de ses clients et sait qui sont les exécuteurs testamentaires et mandataires de chacun d’eux. Il suggère aux autres conseillers d’organiser une réunion à la maison, avec la famille du client, pour parler de planification successorale. « C’est l’occasion de rencontrer la famille du client et de les inciter à penser aux scénarios possibles », avance-t-il. Un conseiller peut aussi rencontrer les autres professionnels avec qui son client fait affaire, comme son notaire ou son comptable.

Une réunion portant sur la planification successorale incitera sans doute votre client à vouloir consulter son notaire. « Et tant qu’à aller chez le notaire, pourquoi ne pas faire faire une procuration ou un mandat en cas d’inaptitude? », demande Michael Berton. Il est très important de faire faire ces documents avant qu’un problème de santé ne nous affecte. Ces documents juridiques accordent à une autre personne le pouvoir d’agir en votre nom. Les avoir en main permet d’éviter d’éventuels conflits entre le conseiller et la famille, en cas de désaccord. Le conseiller saura déjà qui il doit joindre quand des décisions devront être prises et pourra, légalement, divulguer de l’information sur les avoirs du client. À noter que la procuration ne concerne que les biens d’une personne, tandis que la mandat en cas d’inaptitude va plus loin et touche aussi la protection de la personne et permet, si besoin est, de prendre des décisions concernant la santé.

« Plus les clients sont jeunes, moins il y a de probabilités qu’ils aient fait faire une procuration ou un mandat d’inaptitude. Mais le risque est tout aussi grand qu’ils se fassent frapper par un autobus, rappelle Sara Kinnear, planificatrice fiscale et successorale au Groupe Investors. Et ce ne sont pas toutes les personnes âgées qui voient leurs capacités mentales décliner, mais les risques augmentent avec l’âge, et nous en verrons de plus en plus. »

Souvent, les clients n’ont jamais pensé à faire faire ce genre de documents ou ils n’ont simplement pas pris le temps de le faire. Certains clients qui n’ont pas d’enfant ou de famille immédiate ne savent pas comment s’y prendre, ajoute-t-elle. « S’il n’y a personne qui veut prendre cette responsabilité, il y a toujours l’option du curateur public. »

Plus la famille est grande, plus l’obtention d’une procuration ou d’un mandat en cas d’inaptitude constitue un grand défi. Il est alors plus prudent pour le client équitable dans son testament et d’être pragmatique en ce qui concerne la procuration ou le mandat. « Le choix d’un exécuteur peut engendrer des tensions familiales, de la friction. Si c’est le cas pour votre client, suggérez-lui de désigner une personne qui sera mandataire, et une autre qui agira comme superviseur », propose Mme Kinnear.

Une fois que la procuration ou le mandat est prêt, le conseiller devrait rencontrer son client et le mandataire. « C’est une bonne idée pour le conseiller de rencontrer le mandataire désigné avant qu’il n’arrive quelque chose et que ce dernier doive prendre les choses en main. Cela permet une transition plus agréable », ajoute-t-elle.

Si, par exemple, un client commence à éprouver des problèmes de pertes de mémoires avant qu’un mandat en cas d’inaptitude n’ait été signé, le conseiller est lié par le secret professionnel. Si la famille s’en rend compte en premier, elle peut demander à un tribunal de désigner un membre de la famille comme mandataire et ensuite en informer le conseiller, dit Mme Kinnear. « Dans les rares cas où ce sont les conseillers qui observent en premier une perte de mémoire chez un client, ils devraient communiquer avec le service juridique de leur entreprise et solliciter un avis avant de prévenir la famille. »

Ce texte est adapté d’un article paru sur Advisor.ca. Traduction par Anaïs Chabot

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