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Testament : quoi faire avec le mouton noir de la famille

18 février 2014 | Me Johanne Pratte | Commenter

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Quand vient le temps de rédiger leur testament, certaines personnes ont de la difficulté à préciser leurs intentions. Elles ne savent par où commencer et se demandent, entre autres, comment traiter leur mouton noir, l’enfant rebelle, bref, celui qui leur donne du fil à retordre.

Il faudrait d’abord définir ce que l’on entend par « mouton noir ». Est-ce une personne mineure, un adulte frivole et irresponsable, quelqu’un de vulnérable, c’est-à-dire de qui l’on pourrait facilement abuser, ou encore une personne qui souffre d’une dépendance à la drogue, aux jeux, ou autre? Dans ces différents cas, la fiducie ou l’administration prolongée semble tout indiquée.

La présente chronique n’est pas appropriée pour que j’élabore de façon exhaustive sur ces deux mécanismes. Sachez cependant qu’il s’agit en fait de mettre en place l’un ou l’autre afin de limiter ou encadrer de façon permanente ou temporaire la possibilité qu’a la personne de dépenser les sommes dont elle héritera, tout en tenant compte de la gravité du problème. Dans un cas comme dans l’autre, le fiduciaire et le liquidateur auront des indications précises quant à la façon dont les sommes seront utilisées, et à quelle fréquence elles devront être remises à l’héritier. Ils auront aussi la possibilité de prendre certaines décisions discrétionnaires en fonction de leur propre évaluation de la situation.

Mais là n’est pas l’unique scénario envisageable. Peut-être le mouton noir est-il une personne qui complique toujours tout, qui conteste toujours tout, celle que l’on qualifie parfois de « fauteur de troubles », bref, celle par qui tous les problèmes arrivent. Dans ce cas, certains vous diront : élimine-la complètement du portrait, déshérite-la! Attention, la solution est peut-être un peu trop draconienne, n’est-on pas en train de prendre un canon pour tuer une mouche? Sans compter qu’il peut s’agir de notre enfant, pour lequel on a toujours de l’affection.

Et si l’on envisageait la question sous un autre angle? Car le problème ne se trouve peut-être pas uniquement lié à la personne que l’on a identifiée comme étant notre mouton noir. Peut-être qu’il s’agit de conflits qui sont déjà présents parmi les héritiers ou de situations que l’on sait d’avance explosives, ou qui comportent de nombreuses zones grises, laissant ainsi place à des contestations. Dans ce cas, il faudra faire montre de courage et régler cette situation conflictuelle en amont. Facile à dire, pensez-vous. Je sais, mais si on réalise un examen attentif de la situation et que l’on identifie ces conflits potentiels, alors il sera plus facile d’être davantage explicite dans notre testament.

Le problème est parfois en lien avec des biens que l’on laisse – meubles, bijoux, fourrures, voitures, objets de collection – qui, de par leur nature, font l’envie de plusieurs héritiers ou représentent une valeur sentimentale. Ne vaudrait-il pas mieux dans ce cas les attribuer à des personnes en particulier (legs particulier)? Peut-être les a-t-on déjà promis à quelqu’un ? Alors pourquoi ne pas établir les choses clairement?

Et que fait-on de l’argent que vous avez donné ou prêté à l’un de vos héritiers de votre vivant? Certains voudront prétendre qu’il s’agit d’un don, d’autres d’un prêt. Là encore, vous aurez tout avantage à clarifier votre position : est-ce une part d’héritage reçue d’avance ou est-ce une somme remboursable à la succession? Vous pourriez par exemple faire rédiger de votre vivant des billets reconnaissant ces prêts ou des quittances en attestant le remboursement.

La résidence familiale peut, elle aussi, faire l’envie de deux ou plusieurs de vos héritiers, alors qu’un seul se trouve en mesure d’en supporter les charges. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ce cas, l’attribuer directement à l’un d’eux et compenser les autres par une somme d’argent, ou encore déterminer à quel prix (ou quel sera le mécanisme pour l’établir) la maison sera vendue à l’héritier intéressé, ou tout simplement accorder à votre liquidateur le pouvoir de vendre cette résidence?

Ce qui nous amène inévitablement au liquidateur et à son rôle. Cette ou ces personnes seront chargées de mener à bien la liquidation de votre succession et de distribuer les biens. La solution réside peut-être dans le choix de la personne qui saura contrôler ou neutraliser le mouton noir. Qui choisir? Sachez tout d’abord qu’être liquidateur n’est pas un droit d’aînesse, c’est-à-dire que cette tâche de revient pas automatiquement à l’aîné de la famille. Choisir un liquidateur qui profitera de ce pouvoir pour régler tous ses conflits avec les autres ou démontrer sa supériorité amènera inévitablement les autres héritiers à se braquer et à ne pas coopérer. D’un au tre côté, quelqu’un qui est trop conciliant et qui tente à tout prix de plaire à tous n’arrivera jamais à se positionner et à prendre les décisions qui lui reviennent, amenant ainsi d’autres problèmes.

Dans un cas comme dans l’autre, on se retrouvera en présence d’un règlement de succession qui n’en finit plus et qui fera en sorte que la relation entre les héritiers sera brisée à jamais. Il faut donc voir à choisir quelqu’un qui aura les qualités nécessaires pour mener à terme cette opération, en tenant compte de votre situation personnelle. Peut-être la solution réside-t-elle dans le choix d’une personne qui n’est pas l’un des héritiers ou qui est un liquidateur professionnel, à vous d’évaluer. Le succès de cette opération se situe non seulement dans un choix éclairé, mais aussi dans les outils que vous fournirez au liquidateur, ainsi que dans les pouvoirs que vous lui accorderez. On peut penser par exemple au droit de vendre les biens pour ensuite partager l’argent entre les héritiers.

Finalement, la solution sera peut-être de déshériter complètement votre mouton noir. Il faut savoir qu’au Québec nous avons, encore à ce jour, l’entière liberté de tester, c’est-à-dire que nous avons toute liberté pour désigner les personnes que nous voulons compter parmi nos héritiers. Sinon, vous pouvez insérer toutes les conditions que vous désirez et auxquelles l’héritier sera soumis, en étant limité dans ce domaine par l’ordre public, les bonnes mœurs, les droits et libertés d’une personne.

Et pourquoi pas le meilleur des deux mondes, vous demandez-vous ? Par exemple : « Je lègue mes biens à mes enfants en parts égales, cependant si l’un d’entre eux conteste mon testament, il sera automatiquement éliminé de ma succession, c’est-à-dire déshérité! » Cette option peut paraître alléchante, mais je ne crois pas qu’elle puisse régler tous les problèmes. On peut causer bien des soucis au liquidateur et aux autres héritiers sans pour autant contester le testament… Nous voilà revenus à la case départ. De plus, a-t-on vraiment le droit d’empêcher quelqu’un de contester un testament s’il croit ou est en mesure de prouver que le testateur n’était pas apte au moment où il a rédigé son testament, ou encore qu’il faisait l’objet de captation ? C’est là une tout autre question sur laquelle on pourrait s’attarder dans une prochaine chronique.

En résumé, bien évaluer les problèmes ou situations que l’on anticipe lors de notre décès, déterminer clairement comment on aimerait que les choses soient faites et s’adjoindre l’aide d’un notaire pour la rédaction de notre testament : tout cela peut finalement nous amener à trouver les solutions appropriées et parfois à nous apercevoir que notre fameux mouton noir est en fait un simple agneau. Qui sait?… On a tous le droit de rêver.


Johanne Pratte, notaire, conseillère principale, Fiducie et service-conseil, Trust Banque Nationale inc.

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