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Titres professionnels : l’ACFM veut mieux protéger les aînés

16 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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carte_affaires_professionnelle_conseiller_client_prospection_prospect_424L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) entend « privilégier la protection des aînés dans ses activités de conformité et de mise en application », vient-elle de rappeler dans son bulletin.

Pour cela, ses membres « doivent approuver l’utilisation de tous les titres d’emploi et titres professionnels, en portant une attention particulière à ceux qui sont destinés aux investisseurs âgés », souligne-t-elle.

Pour mémoire, le règlement de l’ACFM stipule qu’« aucune personne autorisée ne peut se présenter au public de manière à tromper […] un client ou toute autre personne au sujet de ses compétences en vertu des Règles ou de la législation applicable, y compris, sans restriction, en utilisant une dénomination sociale, des titres professionnels ou en indiquant avoir une expérience professionnelle quelconque ».

FAIRE APPROUVER LES TITRES

Seul un « petit nombre » de membres ont déclaré que leurs personnes autorisées (PA) utilisaient des titres professionnels destinés aux aînés, indique l’ACFM. À ce propos, cette dernière rappelle que les membres « ont des politiques et procédures qui exigent que les PA les avisent et fassent approuver leurs titres […] avant de les utiliser ».

Certains membres « appliquent une procédure qui leur permet de relever et d’examiner les titres qui n’ont pas été divulgués, notamment au cours de la vérification annuelle des attestations, de l’examen des documents de publicité et de commercialisation et dans le cadre des examens de succursale », relève par ailleurs l’Association.

Outre un rappel des pratiques exemplaires et plusieurs recommandations, le bulletin de l’ACFM fournit des précisions sur les titres d’emploi et titres professionnels mentionnés ci-dessous (voir la page 11 de l’appendice I).

Exemples de titres utilisés par les PA

  • CEA – conseiller agréé en exécution testamentaire, certificat en stratégie de retraite
  • RFRA – conseiller en finance et retraite agréé
  • CPCA – consultant professionnel agréé en gérontologie
  • CRC – conseiller en retraite agréé
  • CSA – conseiller agréé pour les aînés
  • EPC – conseiller en planification pour les aînés
  • RRC – consultant en retraite enregistré

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