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Toute vérité est bonne à dire!!

18 décembre 2013 | Commenter

Nous ne soulignerons jamais assez l’importance de l’obligation des conseillers de s’assurer de divulguer toute l’information pertinente aux clients/investisseurs relativement aux produits et stratégies qui leur sont recommandés afin de permettre à ces derniers de prendre une décision éclairée.

En effet, dans l’affaire Dugal v. Manulife Financial (2013 ONSC 4083), la Cour supérieure de l’Ontario a dû juger du mérite d’une demande d’autorisation d’un recours collectif entrepris par des investisseurs contre Manulife Financial Corporation (« MFC »), l’un de ses anciens dirigeants, et un administrateur. La Cour, sur une base préliminaire, a autorisé le recours collectif entrepris par les investisseurs, car elle a jugé que le dossier méritait de se rendre jusqu’au procès pour déterminer si MFC avait rempli ses obligations vis-à-vis des investisseurs, entre autres, de divulguer toute information pertinente relativement aux produits vendus, notamment quant aux risques possibles si survenait une baisse du marché.

Le contexte

MFC est l’une des compagnies d’assurance vie la plus importante au Canada. À la suite de sa fusion avec John Hancock en 2004, MFC commence à offrir plusieurs nouveaux produits de fonds distincts pour lesquels elle n’a pas de couverture ou de réassurance pour pallier une baisse du marché.

À l’automne 2008, les marchés boursiers connaissent une baisse de plus de 35 % et MFC s’en trouve fortement affectée. Le 12 février 2009, MFC publie un communiqué de presse dans lequel elle annonce ses résultats annuels et trimestriels. Le même jour, Moody’s Investors Services annonce que la cote de MFC est sous révision pour une décote possible. À la fin du premier trimestre de l’an 2009, le prix des actions sera de 8,92 $, ce qui équivaut à une baisse de presque 77 % en six mois.

Les clients affectés prétendent, entre autres, que MFC leur a mal expliqué le manque d’efficacité de leur pratique de gestion du risque en ne couvrant pas tous les produits, et a de plus omis de leur divulguer l’exposition de certains de ses produits aux fluctuations du marché de capitaux en raison de la décision de MFC de ne plus couvrir certains de ses nouveaux produits ou de les réassurer. Les demandeurs réclament des dommages équivalents aux pertes qu’ils ont subies lorsque le prix des actions de MFC s’est effondré à la suite de la publication de son communiqué de presse du 12 février 2009.

Pour sa part, quant à sa divulgation, MFC argumente que les investisseurs avaient en main toutes les informations utiles, car elle a dévoilé tout ce qu’elle devait divulguer et l’information qui était présentée dans leurs documents de base, dans les rapports des analyses ou fournie par les compagnies de notation.

MFC argumente également qu’elle n’est pas responsable, car le déclin des marchés boursiers à l’automne 2008 était complètement imprévisible et que le communiqué de presse du 12 février 2009 n’a apporté aucune correction et constituait plutôt une divulgation d’informations en temps opportun.

Questions en litige

Dans son évaluation de la requête pour autorisation de poursuivre et pour certification du recours relativement à l’obligation de divulguer, la Cour considère les questions suivantes :

  1. Est-ce que MFC a diffusé des informations et représentations inexactes et trompeuses par rapport à la nature et le degré de son exposition aux marchés des capitaux, ou est-ce que cette exposition était déjà connue du marché?
  2. Est-ce que MFC devait divulguer l’impact sur le revenu net d’un déclin de 20 % ou 30 % dans les marchés des actions, ou est-ce qu’un déclin de 10 % était suffisant?
  3. Est-ce que le déclin des marchés en 2008 était d’une telle imprévisibilité qu’aucune obligation de divulgation ne pouvait pallier celui-ci?

Analyse et discussion

Autorisation de poursuivre

Bien que la Cour supérieure de l’Ontario a autorisé le recours collectif contre MFC, elle n’a pas décidé du fond du litige, mais a plutôt décidé qu’il y avait une possibilité raisonnable que les investisseurs aient gain de cause. En autorisant le recours collectif, la Cour a décidé que le dossier devait se rendre au procès compte tenu des reproches sérieux des investisseurs à l’égard de MFC.

La Cour, sur la base de la preuve présentée, considère que les questions en litige sont importantes et défendables par les investisseurs et que pour chacune d’entre elles, il est au moins raisonnablement possible que les investisseurs aient gain de cause contre MFC, le dirigeant et l’administrateur nommé.

En effet, le reproche principal des investisseurs à l’égard de MFC est que cette dernière a fait défaut de divulguer, pour certains nouveaux produits garantis, qu’elle ne les couvrait pas ou ne les réassurait pas, et que ceux-ci étaient donc exposés aux fluctuations du marché.

Aux fins de l’autorisation, la Cour écarte l’argument de MFC voulant que les investisseurs aient accès à toute l’information en raison des divers analystes qui suivaient leurs titres. Elle fait de même avec les différents rapports des agences de notation qui mentionnaient que MFC ne s’assurait pas d’avoir une couverture de risque pour certains nouveaux produits garantis. La Cour s’appuie plutôt sur un rapport d’expert présenté par les investisseurs et conclut, aux fins de l’autorisation, que la décision de MFC de ne pas couvrir ou autrement assurer le risque des nouveaux produits ne semblait pas avoir été adéquatement divulguée aux investisseurs.

De plus, toujours aux fins de l’autorisation du recours, la Cour a conclu que MFC aurait dû divulguer l’effet sur le revenu net payable aux investisseurs détenant le produit s’il survenait un déclin du marché des capitaux de 20 % à 30 %. En effet, MFC a dévoilé l’impact sur le revenu net payable advenant un déclin du marché de 10 %. Par contre, la preuve a démontré qu’il est probable que MFC avait l’information concernant un impact sur le revenu advenant un déclin supérieur, mais ne l’a pas dévoilée. La Cour conclut à ce stade que MFC aurait dû la divulguer aux investisseurs.

De plus, la Cour conclut que la preuve démontre qu’il est possible que le déclin des marchés en capitaux de 2008 ne fût pas totalement imprévisible et sans précédent vu les antécédents que nous avons connus. Donc, le manquement à l’obligation de divulguer de MFC devient plus problématique.

Conclusion

Dans le milieu de la finance et de l’investissement, les régulateurs et les tribunaux sanctionnent le défaut de divulgation complète et exacte de l’information dont un investisseur a besoin pour prendre une décision éclairée. Il est important d’être prudent et de s’assurer qu’il y a un dévoilement complet de l’information aux investisseurs qui pourrait avoir un impact sur une décision relative à l’investissement.

Les opinions exprimées dans les blogues n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Conseiller.ca.
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