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TPS en vue sur certains services financiers

29 mars 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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industrie_services_financiersBranle-bas de combat dans l’industrie canadienne des services financiers. Sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral a modifié la réglementation sur la TPS pour y assujettir un certain nombre de services financiers qui sont, jusqu’ici, exemptés de cette taxe.

Ainsi, il est prévu que les commissions de suivi que touchent les conseillers à la vente de fonds communs seront taxées à la source, directement chez la société de fonds communs. Même chose pour les commissions que perçoivent les conseillers en sécurité financière et les courtiers hypothécaires.

L’Associations canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) ont vivement réagi au projet du fédéral.

L’ACCAP dit qu’une telle mesure entraînerait des frais supplémentaires d’un demi-milliard de dollars par année pour son secteur. Pour sa part, l’IFIC a manifesté son «inquiétude profonde» au ministère des Finances et lui demande de revenir sur sa décision. Quant à l’ACCHA, elle estime que la taxation des services que rendent ses professionnels se traduira par une «diminution significative du revenu net des courtiers hypothécaires».

De son côté, l’association des conseillers Advocis craint que le projet du fédéral ne crée deux classes de produits financiers :
* Ceux que vendent les conseillers indépendants à commissions et qui seront taxés.
* Ceux qui sont distribués sans TPS dans les grandes institutions financières par des représentants salariés.

Dans les provinces qui ont opté pour le régime de la taxe de vente harmonisée (TVH), la situation risque d’être encore plus compliquée. En effet, la TVH varie entre 12 % et 13 % selon les provinces participantes, et c’est ce taux qui serait appliqué aux services financiers visés, avance le cabinet Ogilvy Renault, qui représente plusieurs sociétés de fonds.

De nombreux observateurs indiquent que la facture sera refilée aux consommateurs. Résultat : ceux-ci y penseront à deux fois avant de faire affaire avec des conseillers rémunérés à commissions.

Pour l’heure, l’industrie canadienne des services financiers exerce des pressions importantes sur le ministère des Finances pour qu’il tienne des consultations publiques avant de procéder à des modifications et qu’il revoie son projet. C’est une affaire à suivre.

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