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Transparence fiscale : deux pays se distinguent

5 août 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Forum mondial sur la transparence fiscale, une organisation sous la gouverne de l’OCDE, a publié lundi de nouveaux rapports d’évaluation pour 12 juridictions, rapporte l’Agence France-Presse. Parmi celles-ci, l’Autriche et les Îles Vierges britanniques, qui sont désormais considérées « conformes pour l’essentiel » aux règles mondiales.

« L’Autriche, qui avait été jugée “partiellement conforme” en juillet 2013, a depuis mis en œuvre un certain nombre de recommandations du forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en “conforme pour l’essentiel” », a expliqué l’organisme dans un communiqué.

Le forum, qui a pour objectif d’implanter des normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, a également souligné les importants progrès réalisés par les Îles Vierges britanniques, pourtant un paradis fiscal notoire. En deux ans seulement, le territoire du Royaume-Uni est passé du statut de « non conforme » à celui de « conforme pour l’essentiel ».

Dans le cadre du processus d’évaluation en plusieurs phases du forum, l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine ont franchi la première étape. « Ces pays ont mis en place le cadre juridique requis et peuvent passer à la phase suivante du processus d’évaluation », a expliqué le forum. Quant aux Îles Marshall, elles ont pu passer à la deuxième étape d’évaluation.

LE CANADA TOUJOURS CONFORME

Parmi les autres pays évalués, la Lituanie a été jugée « conforme » et Saint-Martin « partiellement conforme ».

À l’heure actuelle, sur 80 pays passés à la deuxième phase d’évaluation, 21 ont été jugés « conformes », 46 « conformes pour l’essentiel », 10 « partiellement conformes » et 3 « non conformes ».

Évalué en 2010, le Canada figure parmi le peloton de tête avec son statut de « conforme », aux côtés de pays comme l’Australie, la France, l’Espagne, le Japon et la Suède. Les États-Unis ont pour leur part obtenu la note de « conforme pour l’essentiel », au même titre que l’Allemagne, le Brésil, la Russie et le Royaume-Uni, entre autres.

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