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Justice

Trois accusés écopent de 91 000 $ d’amendes

7 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Roxanne Cléroux, Martin C. Normand et Daniel Bélanger (à ne pas confondre avec Daniel J. Bélanger, pratiquant chez André Proulx Services Financiers, à Brossard) ont plaidé coupable aux chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour activités liées au placement illégal de titres de la société Biotonix.

Alors que les procédures se poursuivent à l’égard des deux autres coaccusés, Albert Barbusci et sa société Cadence Holdings, les premiers jugements ont été rendus, dont voici les détails.

Le 15 janvier dernier, Martin C. Normand a plaidé coupable à sept des huit chefs d’accusation déposés contre lui, soit quatre chefs d’aide au placement sans prospectus et trois chefs d’exercice illégal. Il a reçu la sanction minimale sur chacun des chefs, pour un total de 23 000 $.

Roxanne Cléroux a reconnu sa culpabilité le 20 février 2014 envers les huit chefs d’accusation déposés contre elle, soit trois chefs d’aide au placement sans prospectus, trois chefs d’exercice illégal et deux chefs pour avoir déclaré que les actions seraient admises à la cote. La sanction se chiffre à 40 000 dollars, soit deux fois la peine minimale sur chacun des chefs. À noter : les deux  chefs d’accusation déposés contre sa compagnie, 9033-2743 Québec inc., ont été retirés.

Daniel Bélanger a quant à lui enregistré un plaidoyer de culpabilité sur six des neuf chefs d’accusation déposés contre lui le 24 mars 2014, soit deux chefs d’aide au placement sans prospectus, deux chefs d’exercice illégal et deux chefs pour avoir déclaré que les actions seraient admises à la cote. Il a écopé d’une amende totalisant 28 000 dollars, soit deux fois la peine minimale sur chacun des chefs.

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