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Trois courtiers traînés en cour par l’Autorité

27 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Soupçonnés d’avoir effectué des placements illégaux liés aux projets immobiliers Grand Resort et Mountain View du lac Sainte-Marie, André Lesage, Richard Paterson, Julie Trudel et la société de gestion immobilière 4144589 Canada font face à 48 chefs d’accusation.

Le bilan de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) se détaille ainsi :

• 30 chefs d’accusation contre André Lesage, dirigeant des projets immobiliers, soit 14 chefs pour placements sans prospectus visé par l’AMF, 10 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs et 6 autres pour utilisation d’informations fausses ou trompeuses aux investisseurs. Amende minimale : 241 875 $;
• 7 chefs d’accusation contre Richard Paterson pour pratique illégale de courtier en valeurs. Amende minimale : 14 000 $;
• 6 chefs à l’endroit de Julie Trudel* pour pratique illégale de courtier en valeurs. Amende minimale : 12 000 $;
• 5 chefs contre la société 4144589 Canada pour avoir procédé à des placements sans prospectus visé par l’Autorité. Amende minimale : 100 000 $.

SANCTION ADMINISTRATIVE

Dans le dossier du projet Grand Resort, l’AMF a aussi déposé une demande auprès du Bureau de décision et de révision (BDR) afin d’obtenir une ordonnance réciproque d’interdiction visant Archibald Robertson.

Ce dernier, sanctionné en 2013 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour une affaire de placement illégal, est réputé avoir agi en tant qu’intermédiaire entre certains investisseurs et André Lesage dans la présente affaire.

* Ne pas confondre l’intimée avec Julie Trudel (certificat 163426) qui détient un certificat dans la catégorie de l’assurance de dommages auprès du cabinet Les assurances Descôteaux.

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