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Justice

Trois individus écopent de 490 000 $ d’amendes

7 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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Des amendes de 490 000 $ ont été imposées à Nino Mario De Santis, Hubert Tom Fournier et Julie Morin* par le juge coordonnateur adjoint à la Chambre criminelle et pénale de Montréal, Pierre Labelle, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF). Tous les trois sont accusés dans un dossier de pratique et de placements illégaux.

Le juge Labelle a ainsi entériné la suggestion commune des parties, qui était d’imposer la peine minimale sur chacun des chefs d’accusation pour chacun des défendeurs.

Plus précisément, Nino Mario De Santis a plaidé coupable à l’égard des 64 chefs d’accusation déposés contre lui, soit huit chefs d’exercice illégal, 51 chefs d’aide au placement sans prospectus et cinq chefs pour avoir déclaré que les actions de la compagnie Tectane seraient admises à la cote.

De son côté, Julie Morin a plaidé coupable à l’égard des 72 chefs d’accusation déposés contre elle, soit 24 chefs d’exercice illégal, 36 chefs d’aide au placement sans prospectus et 12 chefs pour avoir déclaré que les actions de Tectane seraient admises à la cote.

Enfin, Hubert Tom Fournier a plaidé coupable à l’égard des deux chefs d’accusation déposés contre lui, soit un chef d’exercice illégal et un chef d’aide au placement sans prospectus.

Un précédent en 2012

En février 2012, l’AMF avait déjà déposé 138 chefs d’accusation contre ces trois personnes. Elle leur reprochait d’avoir fait perdre 184 000 $ à 41 investisseurs et avait alors réclamé à leur encontre des amendes totalisant 627 000 $.

À l’époque, Nino Mario De Santis s’était vu réclamer une amende de 402 000 $ pour plusieurs infractions, dont celles de pratique illégale de courtier et d’aide au placement sans prospectus.

L’Autorité avait aussi requis une amende de 216 000 $ contre Julie Morin pour des infractions similaires, tandis qu’Hubert Tom Fournier écopait d’une amende de 9000 $.

Dans cette affaire, les accusés avaient recruté des investisseurs désireux d’acheter des actions de la société Corporation de Technologies Tectane en leur faisant notamment miroiter que leur valeur allait considérablement augmenter grâce à l’entrée imminente en Bourse de cette compagnie.


 

* Il ne faut pas confondre l’intimée avec les représentantes en assurance et courtiers en épargne collective du même nom (numéros de certificat 1525741et 2089451).

À lire : Trois conseillers d’opérette font face à 138 chefs d’accusation

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