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Justice

Trois individus poursuivis

14 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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Ce ne sont pas moins de 28 chefs d’accusation pour pratique illégale de courtier, placement sans prospectus et aide au placement sans prospectus que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé hier, contre trois individus : Normand Tétrault, Pierre-Michel Combaluzier et Paul Dénommée.

Selon l’AMF, ils auraient promis à des investisseurs des rendements de 12 à 60 % l’an, grâce à des placements dans des projets immobiliers, dans des banques à l’international ou dans les Îles. D’autres investisseurs auraient été sollicités pour investir dans deux compagnies, First Imperial Mint et Échanges Napoléon, par l’entremise de conventions de participation en vue d’une avance de fonds d’opérations sous forme d’actions, d’ententes de prêts ou de conventions de placements privés.

Dans le passé, M. Combaluzier a été mêlé aux affaires douteuses de l’ex-avocat Dany Perras, qui a dû démissionner du Barreau du Québec en 2011. Accusé d’avoir monté une fraude à la Ponzi, l’avocat a fait faillite après s’être vu réclamer sept millions de dollars, dont une partie aurait été versée aux entreprises de M. Combaluzier.

Selon La Presse, Pierre-Michel Combaluzier serait en Suisse actuellement.

Paul Dénommée, l’un des administrateurs des entreprises de M. Combaluzier, aurait également été partie prenante d’autres emprunts auprès de Dany Perras, même s’il a affirmé à l’époque qu’il s’agissait de faux.

Les trois individus risquent une amende minimale globale de 130 000 $.

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