A A A
Justice

Trois personnes blâmées par l’Autorité

21 mars 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

justice_fraude_juge_mortier_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi avoir pris des mesures à l’encontre du Fonds d’Investissement des Congolais Expatriés, ainsi que deux de ses administrateurs.

Cette annonce suit une décision du Bureau de décision et de révision qui a prononcé, le 15 février dernier, des ordonnances ex parte visant la société. De leur côté, Philippe Filit Walesa et de Rombault Gutagenesa Mukishi devront aussi mettre un terme à des activités de sollicitation illégales qu’ils pratiquaient via les médias sociaux.

Les deux hommes n’ont plus le droit d’exercer des opérations sur valeurs, pas plus que de pratiquer leurs activités en tant que conseillers en valeurs. Pour s’assurer qu’ils se plient à ses demandes, le BDR a demandé le retrait d’un site Internet et d’une page Facebook, ainsi que des vidéos et des capsules faisant la promotion de leurs activités illégales.

L’AMF a constaté que les intimés utilisaient une méthode de sollicitation accrocheuse qui visait les membres de la communauté congolaise du Québec. Et comme c’est souvent le cas, les deux hommes prétendaient agir en toute conformité avec la loi, mais ils n’ont jamais été inscrits auprès de l’Autorité et n’ont jamais déposé de prospectus auprès du régulateur.

AMENDES DE 63 000 $

L’AMF n’a pas chômé ces derniers temps. Dans un autre dossier, elle a aussi annoncé vendredi qu’un homme de la région de Québec a été condamné à payer une amende de 63 000 $ pour des méfaits reliés à des placements sans prospectus et l’activité illégale de représentant de courtier dans le cadre du financement d’un projet immobilier.

Un juge de la Cour du Québec a condamné Michel Gosselin* le 1er mars après que celui-ci ait été reconnu coupable d’un total de douze chefs d’accusation. Le juge Pierre L. Rousseau a souligné que se trouvait, parmi les facteurs aggravants, le fait que huit investisseurs avaient perdu la majeure partie de leur investissement de 275 000 $ dans cette affaire.

L’homme, dont la carrière a été ruinée à la suite de ces événements, n’aurait toutefois pas été jusqu’à s’approprier les fonds manquants et il aurait même remboursé partiellement ses victimes.

*Ne pas confondre l’intimé Michel Gosselin avec Michel Gosselin détenteur du certificat 115054 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et exerçant à titre de représentant autonome.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.