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Justice

Trois personnes plaident coupables à 32 chefs d’accusation

24 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 21 octobre, au Palais de justice de Montréal, la Cour du Québec a entériné les propositions communes des parties et accepté le plaidoyer de culpabilité sur 32 des 33 chefs d’accusation déposés à l’encontre de trois personnes, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Ainsi, Foster Tuck a plaidé coupable à 14 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit, à sept chefs pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses et à un chef pour avoir déclaré que les titres de la société Altentech Power seraient admis à la cote.

La Cour l’a condamné à une amende totale de 95 000 dollars.

PLACEMENT SANS PROSPECTUS

De son côté, Caroline Lagacé a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les cinq chefs qui la concernaient pour avoir, elle aussi, exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrite et pour avoir déclaré que les titres d’Altentech Power allaient être cotés.

Elle a été condamnée à payer 10 000 dollars d’amendes.

Enfin, le juge a accepté le plaidoyer de culpabilité de Jean-Louis Tanguay sur les cinq chefs qui le concernaient : pratique illégale de l’activité de courtier en valeurs, aide à l’exercice de l’activité de courtier en valeurs et aide à effectuer un placement sans prospectus.

Il devra acquitter des pénalités d’un montant total de 19 000 dollars.

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