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Trou de plus de 800 000 $ dans un portefeuille

17 novembre 2008 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit Jacques Gagné au pénal devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) et lui réclame 813 000 $ d’amendes.

L’organisme d’encadrement des marchés financiers porte sept chefs d’accusation contre lui pour avoir contrevenu à l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières de façon continue pendant 813 jours. Durant cette période, M. Gagné a agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l’AMF.

Ordonnance de blocage contre Michel L’Italien prolongée

À la requête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé de 90 jours l’ordonnance de blocage prononcée le 31 mai 2007 à l’égard de Michel L’Italien. L’ordonnance de blocage concerne aussi 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Services financiers l’Italien inc., Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau, Michelle Béliveau, Water Bank of America inc., Water Bank of America (USA) Inc.

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