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TVH : l’Ontario songe à ne pas taxer les fonds communs

1er octobre 2009 | Commenter

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Le premier ministre ontarien Dalton McGuinty songe à imiter le Québec et à ne pas taxer à la source les fonds communs de placement.

Le gouvernement ontarien fait actuellement face à un tir groupé de la part de l’industrie canadienne des fonds communs, essentiellement concentrée dans la plus importante province du pays. À lui seul, l’Ontario occupe environ 70 % du marché des fonds communs au pays. C’est que l’Ontario passera le 1er juillet prochain à la taxe de vente harmonisée (TVH), qui amalgame la taxe de vente provinciale (8 %) à la TPS fédérale. Les provinces de l’Atlantique ont déjà adopté ce modèle de taxation. Le Québec, lui, a choisi de conserver son propre régime.

Si la TVH était appliquée aux fonds communs, comme le prescrit le projet de loi original, elle aurait pour effet d’augmenter les frais de gestion. Selon Joe Canavan, président et chef de la direction de Gestion de patrimoine Assante, on assisterait à hausse de 10 % des frais de gestion, ou 20 points de base sur des frais moyens de 2 %.

Joanne de Laurentiis, présidente de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, a dit de la TVH qu’elle constituait un impôt direct sur l’épargne. Pour sa part, Bill Holland, grand patron de CI Financial, a déclaré qu’il envisageait de déménager sa firme en Alberta afin de permettre aux investisseurs d’économiser des millions de dollars en taxes.

Dans son argumentaire, Joanne de Laurentiis a indiqué au gouvernement McGuinty que les provinces de l’Atlantique, le Québec et l’Alberta n’imposent pas de taxe provinciale sur les fonds communs. Même chose pour la France, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

En conférence de presse, Dalton McGuinty a indiqué que son ministre des Finances était en discussion avec des représentants de l’industrie des fonds communs au sujet d’une possible exemption qui serait accordée aux fonds communs. Il a précisé qu’aucune entente n’est intervenue et il n’a pas voulu dire s’il était sensible aux arguments des sociétés de fonds.

Cette ouverture du gouvernement McGuinty a fait bondir l’opposition. «Les contribuables ontariens seront outrés si les Libéraux cèdent aux pressions des grosses entreprises», a prévenu Andrea Horwath, chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario. À la place, le gouvernement devrait penser aux familles ordinaires et exempter de taxes des biens de première nécessité comme le mazout, a-t-elle ajouté.

L’actuel projet de loi sur la TVH en Ontario prévoit des exemptions pour les livres, les produits d’hygiène féminine, les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges d’autos pour enfants, les couches et la première tranche de 400 000 $ du prix d’une maison neuve.

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