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Baisse économique

TVH sur les fonds communs : Hartford éponge la note… temporairement

8 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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bourse_baisse_364Depuis le 1er juillet, les sociétés des fonds communs basés en Ontario doivent payer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) sur leurs frais de gestion.

Le montant de cette taxe varie d’une région à l’autre, car chaque province gère son régime de taxe de vente provinciale. En Ontario, où se trouvent la vaste majorité des sociétés, la TVH est de 13 %. Avant, la taxe de vente ontarienne qui s’appliquait aux frais de gestion était de 5 %.

La différence sera refilée aux porteurs de parts de tout le pays. Selon ce que rapportent certains médias, l’impact au Québec serait de 5 %, étant donné que la Belle Province ne participe pas à la TVH et qu’elle calcule séparément sa propre taxe de vente.

L’implantation de la TVH se répercutera sur les frais de la majorité des fonds communs. Selon la firme Placements CI, un fonds dont le ratio de frais de gestion est de 2,00 % verra ce pourcentage passer à 2,09 %. Le rendement sera donc réduit d’autant.

Afin de demeurer concurrentielle, la firme Investissements Hartford, qui commercialise les fonds du même nom, a confirmé à Morningstar Canada que ses fonds communs absorberaient la différence. Cela signifie qu’elle maintient à 5 %  (le taux de la TPS) la taxe qui s’applique aux frais de gestion.

Hartford a toutefois précisé que cette mesure était temporaire. « Nous n’avons pas déterminé de délai. La situation pourrait durer jusqu’à la fin de l’année », a indiqué la porte-parole de Hartford à Morningstar Canada.

L’industrie presse Ottawa d’agir
Entre-temps, l’industrie canadienne des fonds communs poursuit ses discussions avec le fédéral. Elle tente de convaincre le gouvernement de modifier le régime de la TPS de manière à ce que la charge fiscale des fonds communs soit équivalente à celle des autres produits financiers, comme les CPG.

En règle générale, l’industrie des fonds communs est déçue de l’attitude du gouvernement ontarien dans cette histoire. En septembre 2009, le premier ministre Dalton McGuinty avait laissé entendre qu’une possible exemption de TVH pourrait être serait accordée aux fonds communs. Mais cette hypothèse a fait bondir l’opposition. « Les contribuables ontariens seront outrés si les Libéraux cèdent aux pressions des grosses entreprises », avait alors prévenu Andrea Horwath, chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario. À la place, le gouvernement devrait penser aux familles ordinaires et exempter de taxes des biens de première nécessité comme le mazout, avait- elle ajouté.

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