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Justice

Un conseiller d’opérette reçoit une amende de 10 000 $

16 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 28 mai, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente signée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), Nicholas Daigle et la société Gestion Danic en vertu de laquelle ceux-ci devront payer une pénalité administrative de 10 000 dollars.

Cette entente est en outre assortie d’une série de conditions concernant Nicholas Daigle * :

  • Il ne devra pas effectuer d’opération sur valeurs sur les titres émis par Gestion Danic, une entreprise fondée en 2010 dont il est à la fois président, secrétaire et actionnaire majoritaire;
  • Il lui sera interdit d’exercer l’activité de conseiller;
  • Il devra retirer toute publicité ou autre publication de même nature que les annonces publiées dans certains journaux.

PLACEMENTS SANS PROSPECTUS

L’AMF lui reprochait, ainsi qu’à Gestion Danic, d’avoir exercé illégalement les activités de courtier et de conseiller et d’avoir procédé à des placements illégaux sans prospectus.

En avril 2013, Nicholas Daigle avait notamment publié deux annonces sur les sites Kijiji et LesPacs.com dans lesquelles il offrait des services de conseil pour aider M. et Mme Tout-le-Monde à améliorer leurs résultats à la Bourse.

Résidant à Saint-Mathieu-de-Belœil, il avait également fait paraître une publicité dans les journaux locaux Brossard Éclair, Le courrier du Sud et La Seigneurie, accessibles en format papier et via Internet. Il y proposait des cours sous forme de mentorat destinés à aider les personnes intéressées à négocier en Bourse.

« FACILE COMME ENVOYER DES COURRIELS »

Pour asseoir sa crédibilité, il se présentait sur sa page LinkedIn comme un « chef d’entreprise » et « daytrader sur la Bourse américaine » pour le compte de Gestion Danic, et affirmait avoir étudié à Day Trader Canada pour effectuer à temps plein des transactions à court terme.

En juillet 2013, il a également assuré à une enquêteuse de l’AMF, qui avait pris une identité fictive pour l’approcher, que sa technique lui permettait de prédire le marché jusqu’à un certain point, qu’il utilisait des indicateurs afin de savoir quand acheter et quand vendre et que coter était aussi facile que d’envoyer des courriels.

Au cours de son enquête, l’Autorité a découvert qu’il avait effectué au moins deux placements, l’un d’un montant de 50 000 dollars et l’autre de 25 000 dollars.

FACTEURS AGGRAVANTS

Le BDR a relevé certains facteurs aggravants dans ce dossier. Ainsi, Nicholas Daigle avait communiqué avec l’AMF en novembre 2012, soit environ cinq mois avant les faits reprochés, car il souhaitait recevoir de l’information sur son droit d’exercer les activités de courtier et de conseiller alors qu’il ne détenait pas les inscriptions requises.

À l’époque, l’organisme lui avait répondu qu’agir en tant que courtier ou conseiller exigeait d’être inscrit en bonne et due forme auprès de ses services.

Par ailleurs, l’intimé a fourni de fausses informations à ses enquêteurs quant à l’étendue des services de conseil en valeurs et de gestion de portefeuille qu’il a offerts, alors qu’il était sous serment.


L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Nicolas Daigle, représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements (no client 2001057124 / BDNI 2987541).

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