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Un ancien haut dirigeant de l’ARC recruté par KPMG

12 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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entente_main_accord_client_425L’un des principaux responsables de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démissionné de son poste l’été dernier pour se joindre à la haute direction du cabinet comptable KPMG, a annoncé hier Radio-Canada

Ce transfert a eu lieu alors même que l’agence tentait d’obtenir devant une cour fédérale la liste des multimillionnaires qui avaient utilisé un stratagème à l’île de Man pour ne pas payer d’impôts au Canada, affirme la chaîne d’information publique.

Jusqu’au mois de juillet 2015, Jeff Sadrian, 30 ans de service, était l’un des grands patrons de la division des programmes d’observation du secteur international et des grandes entreprises. Or, moins de trois mois plus tard, il s’est vu offrir le poste de conseiller principal au sein du groupe de résolution des litiges fiscaux à KPMG.

« ÇA RESSEMBLE À UN CONFLIT D’INTÉRÊTS »

Si l’on en croit Radio-Canada, qui cite des sources à l’ARC , l’ex-haut fonctionnaire « pourrait avoir enfreint les règles régissant le comportement des employés après leur départ de l’Agence en ayant fait le saut aussi rapidement ».

« Ça ressemble à un conflit d’intérêts à mes yeux et probablement aux yeux du public aussi, indique une source anonyme au sein de l’Agence. KPMG, en particulier, est très entreprenante dans la vente de stratagèmes d’évitement fiscal. »

Ce qui est « encore plus préoccupant », ajoute cette source, c’est que Jeff Sadrian « saurait où le gouvernement est vulnérable » dans sa cause en cour fédérale contre le cabinet comptable.

VIOLATION DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES?

En principe, les directives de l’ARC stipulent que les fonctionnaires qui la quittent n’ont pas le droit de se joindre, durant au moins un an, à une « entité » avec laquelle ils ont participé à des négociations « importantes et officielles » durant l’année ayant précédé leur départ.

Toutefois, le commissaire de l’agence, Andrew Treusch, a la possibilité de réduire la durée de cette période de transition.

Aux termes de leur serment professionnel, les ex-fonctionnaires n’ont pas non plus le droit de conseiller leur nouvel employeur au sujet des programmes et politiques de l’ARC. Et, bien évidemment, ils ne peuvent lui divulguer des renseignements sensibles dont ils auraient eu connaissance durant leur passage à l’agence.

CONTROVERSE AU SEIN DE L’ARC

Interrogée par Radio-Canada, l’Agence a refusé de commenter le cas de Jeff Sadrian, indiquant seulement que celui-ci n’était pas impliqué dans l’enquête sur l’affaire KPMG, qui relevait de la division de l’observation à l’étranger.

De son côté, le principal intéressé n’a pas retourné les courriels ni les appels téléphoniques de la chaîne publique.

D’après plusieurs sources, le saut de l’ex-haut fonctionnaire vers KPMG « a soulevé la controverse à l’agence », affirme Radio-Canada, qui ajoute qu’« un message aurait même été envoyé l’automne dernier pour avertir des fonctionnaires de ne pas fréquenter leur ancien collègue ».

« LES CABINETS COMPTABLES VEULENT DES INFOS »

L’une des sources de la chaîne soutient que Jeff Sadrian « n’aurait jamais dû se joindre à KPMG aussi rapidement » en raison de « sa connaissance intime de presque tous les cas du secteur international et des grandes entreprises ».

Questionné par Radio-Canada, Duff Conacher, professeur d’éthique des gouvernements à l’Université d’Ottawa, estime pour sa part que la période d’attente obligatoire a sa raison d’être étant donné le genre d’informations que détiennent les hauts fonctionnaires en quittant l’agence.

Il affirme que les cabinets comptables qui les engagent le font justement pour « recevoir leurs conseils au sujet d’informations qui ne sont pas disponibles publiquement ».

UN CAS LOIN D’ÊTRE UNIQUE

Le cas de Jeff Sadrian est loin d’être unique, souligne par ailleurs Radio-Canada, qui rappelle que « les grands cabinets comptables ont régulièrement recruté des hauts fonctionnaires de l’ARC et des avocats spécialisés en litiges fiscaux du ministère fédéral de la Justice ».

Les quatre principaux cabinets comptables au pays (KPMG, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young et Deloitte) auraient ainsi engagé plus de 50 agents du fisc au cours des 15 dernières années, dont une quarantaine depuis 2010.

Cette situation, que Duff Conacher juge « problématique » en raison des conflits d’intérêts potentiels qu’elle représente, ne semble toutefois pas gêner le commissaire adjoint de l’ARC, Ted Gallivan.

« Que des gens qui sont très au fait des lois fiscales décident d’aller dans le privé pour aider les contribuables, c’est bon pour le régime fiscal, car ce sont des gens qui comprennent les règles et qui aident les Canadiens à les suivre », estime ce dernier.

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