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Justice

Un autre courtier en fonds communs refuse d’indemniser une cliente

8 novembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’autorité de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est de plus en plus contestée au Canada.

Jeudi, l’OSBI a annoncé que la firme ontarienne Keybase Financial Group a rejeté sa recommandation d’indemniser une investisseuse retraitée d’un montant de 73 884 $.

Keybase a investi l’argent de l’épargnante peu avisée dans deux placements hypothécaires qui ont planté. De plus, le second investissement a été fait sans le consentement de la plaignante. Bien que ces deux placements aient été effectués à l’insu de Keybase, l’enquête de l’OSBI a démontré que la firme aurait dû être alertée par certains signaux importants et qu’elle avait eu à plusieurs reprises l’occasion d’empêcher ces placements.

«Dans le cas présent, Keybase est donc responsable des actions de son représentant», a indiqué l’OSBI. Certes, Keybase est le principal responsable des pertes subies par la consommatrice, mais l’OSBI estime que la plaignante doit assumer une part de responsabilité, tout comme une autre firme non liée à la plainte.

Compte tenu de cette responsabilité partagée, le montant de l’indemnisation recommandée a été réduit. Keybase a tout de même décidé de ne pas admettre ses responsabilités à l’égard de sa cliente et a refusé de lui verser l’indemnisation qui lui est due.

Keybase n’est pas la seule à ignorer les recommandations d’indemnisation de l’OSBI. Au cours de la dernière semaine d’octobre, le courtier en fonds communs De Thomas Financial et la maison de courtage Union Securities ont fait fi de la décision de l’ombudsman.

Fondé en 1996, l’OSBI est un service canadien indépendant de règlement des différends à l’intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d’investissement. L’OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu’à un maximum de 350 000 $.

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