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Justice

Un avocat poursuivi pour placement illégal

18 février 2016 | La rédaction | Commenter

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fraude_juge_cour_425L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de l’avocat Jean Mercure et du cabinet Lexauris Soutien juridique aux accidentés, a-t-elle annoncé hier.

Les procédures judiciaires se déroulent dans le district judiciaire de Terrebonne. La poursuite comporte six chefs d’accusation en lien avec un placement illégal effectué par les deux intimés, précise l’AMF.

Jean Mercure fait face à quatre chefs d’accusation : un chef pour avoir aidé le cabinet Lexauris à procéder à un placement sans prospectus, un autre chef pour avoir exercé illégalement l’activité de représentant de courtier en valeurs, un troisième pour avoir mentionné à un client qu’un titre serait porté à la cote et un quatrième pour avoir livré une information fausse ou trompeuse.

JUSQU’À 22 000 $ D’AMENDES

L’AMF a également déposé deux chefs d’accusation à l’égard de Lexauris, soit un pour placement illégal et un autre pour pratique illégale de courtier en valeurs.

S’ils sont reconnus coupables sur l’ensemble de ces chefs, les défendeurs s’exposent respectivement à des amendes minimales de 14 000 $ et de 8 000 $.

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