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Justice

Un cabinet d’assurances devra payer 15 000 $ d’amendes

30 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 13 mars, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé une pénalité administrative de 15 000 dollars au cabinet Assurances Annie Chaussé et lui a ordonné de procéder à la nomination d’un nouveau responsable.

Le BDR a aussi interdit à Annie Chaussé d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeante d’un cabinet pour une période de deux ans, période durant laquelle elle pourra cependant exercer ses activités de représentante inscrite. Il a en outre radié l’inscription du cabinet Daniel Messier Assurance et services financiers.

L’Autorité reprochait à Assurances Annie Chaussé et à Annie Chaussé elle-même d’avoir permis la pratique illégale de Daniel Messier, radié provisoirement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) le 8 juin 2012 relativement à une allégation d’appropriation de fonds.

Pas de pertes pour les clients

Dans son jugement, le Bureau affirme qu’il a tenu compte du fait que les activités illégales reprochées à la conseillère en sécurité financière (certificat no 106976) « n’ont pas entraîné de pertes pour les cinq ou six clients au dossier ». De plus, les parties intimées « n’ont pas retiré de gains pécuniaires des opérations reprochées ».

Par ailleurs, Daniel Messier et Annie Chaussé étaient des conjoints, et « les événements mis en preuve ont créé de nombreux problèmes qui ont profondément affecté leur vie de couple », surtout après qu’elle eût constaté les graves gestes illégaux de son compagnon, au point qu’ils ont fini par se séparer, note le BDR.

Il y a quelques semaines, le comité de discipline de la CSF avait également radié Annie Chaussé pour des périodes de trois mois et d’un mois à être purgées concurremment.

Radiée pour six chefs d’infraction

Le 11 mars, elle avait été reconnue coupable sous six chefs d’infraction, soit :

• de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse en laissant des clients souscrire des contrats de fonds distincts par l’entremise de Daniel Messier, sachant que ce dernier était radié provisoirement (deux chefs);
• d’avoir fait des déclarations et attestations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire l’assureur en erreur en apposant sa signature comme conseillère sur des formulaires de souscription pour des contrats de fonds distincts, alors qu’elle n’avait jamais rencontré les clients (deux chefs);
• de ne pas s’être assurée que les informations transmises à des clients par son cabinet n’étaient pas fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur (deux chefs).

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