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Justice

Un cabinet d’assurances pénalisé pour sa mauvaise tenue des dossiers

13 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_maillet_justice_fraude_425Le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative à Martin Lajeunesse et au cabinet Assurances Martin Lajeunesse, notamment pour sa mauvaise tenue des dossiers, a annoncé le BDR lundi.

Cette décision, prise le 19 février, fait suite à une entente qui prévoit, outre les pénalités, des ordonnances spécifiques envers l’intimé et sa compagnie.

Le Bureau a ainsi infligé au cabinet une amende de 16 500 $ pour ne pas avoir respecté diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

MAUVAISE TENUE DES DOSSIERS

Les infractions constatées concernaient notamment la tenue des dossiers, les analyses de besoins financiers des clients, leur profil de risque et la procédure applicable en matière de préavis de remplacement.

De même, le BDR a imposé à Assurances Martin Lajeunesse une autre pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement pris auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Toujours relativement à ces manquements, Martin Lajeunesse s’est quant à lui vu infliger une amende de 2 250 $ à titre de dirigeant responsable du cabinet.

INTERDICTION DE TROIS ANS

Le Bureau lui a également interdit d’être dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance de personnes pour une période de trois ans et a assorti son certificat de telles conditions.

Enfin, il a prononcé des ordonnances spécifiques envers son cabinet prévoyant le changement du dirigeant responsable dans les 90 jours suivant sa décision, ainsi que la surveillance des politiques qui devront être mises en place ou qui l’ont déjà été. Le BDR exige notamment que ses représentants respectent la LDPSF et ses règlements.

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