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Justice

Un conseiller coupable de s’être approprié les 217 500 $ d’un client

18 août 2010 | David Santerre | Commenter

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Justice_426Un conseiller qui n’a visiblement pas eu de scrupule à détrousser un de ses amis qu’il avait convaincu d’investir gros dans les produits qu’il avait à lui offrir vient d’être trouvé coupable par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière de s’être approprié 217 500 $ qu’il aurait dû investir au nom de son client et ami.

Certifié en assurance de personnes et auparavant en courtage en épargne collective, Jean-Claude Morin était si proche de Daniel Coupal que celui-ci avait même hébergé le conseiller chez lui pendant quelques mois après son divorce.

Morin n’a donc pas eu trop de mal à convaincre M. Coupal, un monteur de ligne et chef des travaux chez Hydro-Québec, de lui confier ses avoirs pour les faire fructifier.

Il lui a suggéré en 2002 de vendre un terrain qu’il possédait à Saint-Hilaire, 160 000 $. De cette somme, M. Coupal a donné 80 000 $ à Morin. En tout, il aurait investi par l’entremise de Morin 257 500 $.

L’investisseur n’a jamais demandé ni obtenu de document ou certificat d’actions, attestant de la valeur de ses investissements. Le conseiller était son ami et il lui faisait confiance. Morin lui avait dans le passé parlé d’un compte Disnat et d’actions intéressantes de la compagnie Nexus.

Un an plus tard, M. Coupal réclamait un relevé de ses placements à son ami et conseiller. Il se faisait répondre qu’il jetait les relevés à mesure qu’il les recevait, mais que ses actions se portaient bien.

Un an plus tard encore, M. Coupal demandait encore de la documentation, et se faisait remettre un document caviardé qui attestait que son compte d’investissement totalisait 400 000 $.

Mais quand il a demandé à son ami de retirer 200 000 $ pour se construire une maison en 2005, le conseiller lui a dit que ses actions allaient grimper et que ce n’était pas le bon moment pour se retirer du marché.

Puis, devant l’insistance de son client, Morin avançait quelques semaines plus tard au contraire que ses actions avaient baissé et que ce n’était donc pas, encore une fois, le bon moment pour vendre.

Daniel Coupal a été extrêmement patient, attendant jusqu’en 2008 pour revenir à la charge, quand Morin a gagné 15 000 $ à la loterie, et qu’il n’a pas voulu communiquer avec lui.

Il a alors porté plainte à l’Autorité des marchés financiers. Outre 40 000 $ qu’il a pu récupérer en cours de route pour s’acheter une moto, il avait tout perdu.

L’enquêteur de l’AMF Donald Poulin a constaté que Jean-Claude Morin avait en effet, très judicieusement investi les sommes confiées par M. Coupal. Mais pour lui, et non pour son client.

«L’intimé lui a également dit (à Poulin) que son portefeuille d’actions valait 1,8M $ à l’époque où il avait transigé pour M. Coupal et qu’il avait tout perdu son argent et celui de M. Coupal à la suite d’une chute dramatique de la valeur des actions», écrit le comité de discipline dans son jugement récent.

«L’intimé (Morin) a acheté de nombreuses actions de NHC lesquelles ont vu leur prix passer de 0,84 $ en décembre 2003 à 1,73 $ en janvier 2004; le portefeuille Disnat de l’intimé a vu sa valeur augmenter de 254 502 $ en décembre 2003 à 484 231 $ en janvier 2004. À compter de mars 2004 et de façon plus marquée de février 2005 à mars 2006, l’intimé a profité de l’augmentation de la valeur du portefeuille pour vendre de nombreuses actions et retirer des sommes d’argent importantes de son compte Disnat de sorte que le 31 mars 2006 la valeur de ce portefeuille n’était plus que de 853 $. Des sommes d’argent importantes ont alors transité du compte Disnat au compte bancaire personnel de l’intimé pour ensuite faire l’objet de nombreux « retraits » et « virements ». Le 14 décembre 2005, le compte bancaire de l’intimé était à 0. Ce compte a été fermé à cette date», résume encore le comité.

«L’intimé a ainsi profité des sommes confiées pour acheter des actions, les vendre à profit et, sans l’autorisation de son client, rapatrier dans son compte bancaire personnel des sommes d’argent considérables qui ont ensuite été retirées de ce compte», déplore le comité, qui le trouve coupable de cinq chefs d’accusation d’appropriation, d’avoir suggéré l’achat d’actions alors que son certificat ne lui permettait pas de le faire, et d’avoir fait défaut de collaborer à l’enquête du syndic de la Chambre.

Sa sanction sera déterminée plus tard, mais il avait été radié provisoirement dès le début des procédures devant le comité.

De son côté, l’AMF a déposé contre Jean-Claude Morin des accusations devant la chambre pénale de la cour du Québec, où elle réclame contre le conseiller des amendes de 377 000 $, rapporte le site Web RueFrontenac.com.

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