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Justice

Un conseiller de Laval radié pour trois mois

19 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, Marc D’Aragon (certificat no 108946).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, survenus au printemps 2007 à Lorraine (Basses-Laurentides), il exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de planificateur financier dans la région de Laval.

Le 27 février, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, il a été reconnu coupable sous les trois chefs d’infraction suivants :

• avoir recommandé l’utilisation d’un prêt hypothécaire aux fins d’investissement alors que cela ne correspondait pas à la situation personnelle et financière ni aux objectifs et horizons de placement de ses clients;
• ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme de leurs besoins financiers;
• leur avoir recommandé de souscrire une police d’assurance vie universelle, ce qui ne correspondait pas à leurs besoins financiers ni à leur situation.

« Pouvoir retourner en arrière »

Pour sa défense, Marc D’Aragon a mentionné que les clients en cause étaient des gens très près de ses beaux-parents. Il a expliqué que, percevant leur désir de mener « une bonne vie à la retraite » et constatant qu’avec les moyens dont ils disposaient ils n’y parviendraient pas, il avait cherché un moyen de les satisfaire.

Il a également déclaré avoir toujours été transparent, clair et honnête avec eux, et avoir voulu bien faire en tâchant de les aider.

Par ailleurs, il a dit regretter ses gestes et assuré qu’il aurait «bien aimé pouvoir retourner en arrière», mentionnant que depuis le début de l’enquête, pas une semaine ne s’était écoulée sans que « le dossier ne le hante », et signalant combien lui-même et sa famille avaient souffert des événements.

Une pratique modifiée

Enfin, il a déclaré que le dépôt de la plainte l’avait amené à modifier sa pratique. Ainsi, il a soutenu qu’il opérait aujourd’hui d’une « façon beaucoup plus conservatrice » qu’autrefois. De même, il a précisé qu’avant de suggérer à ses clients de souscrire un placement ou une police d’assurance-vie, il cherchait désormais à connaître à fond leur situation.

Dans sa décision, le comité de discipline a reconnu que Marc D’Aragon avait exprimé « ce qui a semblé [être] des regrets sincères », tout en soulignant que c’était la seconde fois en moins de 20 ans qu’il comparaissait devant une instance disciplinaire en raison de fautes déontologiques et que les infractions commises avaient eu des conséquences dommageables importantes pour les consommateurs en cause.

Manquement grave

De plus, l’analyse des besoins financiers est un exercice préalable indispensable à l’émission de tout contrat d’assurance de personnes. Pour le comité, il s’agit de la pierre d’assise sur laquelle s’appuie ou doit s’appuyer la recommandation du représentant.

En conséquence, le comité de discipline a ordonné la radiation du conseiller pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 6 000 dollars ainsi que des débours.

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