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Justice

Un conseiller de Montréal radié par la CSF

9 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) vient d’ordonner la radiation provisoire immédiate de Michael John Moore (certificat no 124240).

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière. Représentant autonome, il était détenteur d’un certificat en assurance de personnes.

La radiation provisoire est « une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public », rappelle la CSF.

PLUS DE 400 000 $ EN JEU

Au moyen de fausses représentations, Michael John Moore se serait approprié un montant total d’environ 400 000 dollars qu’un client, qu’il connaissait de longue date, lui avait confié à des fins d’investissement.  Ces faits se seraient déroulés à partir du mois de décembre 2006 et « jusqu’à récemment ».

Il se serait également placé en situation de conflit d’intérêts en lui empruntant, à partir de septembre 2012, des sommes additionnelles totalisant plus de 21 000 dollars et en faisant défaut de les lui remettre.

De plus, il aurait nui au travail des enquêteurs de la Chambre en leur refusant l’accès à son lieu de travail et l’examen des documents pertinents à l’enquête.

« PAS EN MESURE D’EXERCER »

Enfin, n’ayant plus accès à son bureau pour des raisons familiales, il ne serait pas « en mesure d’exercer dans des conditions où la qualité de ses services auprès du public est conforme à ses obligations ».

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les faits reprochés sont « graves et sérieux, portent atteinte à la raison d’être de la profession et sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise » si l’intimé continuait d’exercer sa profession.

En conséquence, il a ordonné la radiation provisoire immédiate de Michael John Moore, et ce, jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

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