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Justice

Un conseiller est poursuivi pour exercice illégal en valeurs mobilières

13 octobre 2011 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 25 chefs d’accusation à l’encontre d’André Bouchard, un conseiller actif dans la région du Saguenay.

Détenteur d’un permis en épargne collective et en assurance de personnes, André Bouchard aurait usurpé le rôle de courtier en valeurs mobilières, puisqu’il ne possédait pas la certification requise. Il aurait aussi servi d’intermédiaire auprès d’investisseurs pour des placements effectués, sans prospectus, dans différentes sociétés dont certaines étaient cotées en Bourse.

Ces infractions se seraient déroulées de février 2002 à février 2004. André Bouchard aurait profité de sa situation pour laisser croire à certains de ses clients qu’il pouvait négocier des actions en leur nom. Il aurait convaincu plusieurs d’entre eux de transformer leur REER en REER autogéré, puis y aurait conclu des transactions sans leur autorisation. Ces investisseurs auraient perdu environ 425 000 $.

De toute évidence, ceux-ci n’ont pas pris le temps de consulter le registre de l’AMF avant d’accepter les propositions de leur conseiller. Une vérification d’usage leur aurait révélé qu’André Bouchard n’était pas qualifié pour faire le commerce des valeurs mobilières.

Les accusations ont été déposées dans le district judiciaire de Roberval. S’il est reconnu coupable de tous les chefs, André Bouchard est passible d’amendes totalisant 244 000 $.

Attention! Le conseiller André Bouchard dont il est question ici ne doit pas être confondu avec André Bouchard, courtier en assurance et en épargne collective à Alma (certificat 104093), ni avec André Bouchard, courtier en assurance de personnes de Montréal (certificat 104095).

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