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Justice

Un conseiller impliqué dans une affaire d’héritage dilapidé

27 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Un conseiller de Montréal serait impliqué dans une affaire d’héritage familial dilapidé, selon un reportage publié hier dans le Journal de Montréal.

Une poursuite déposée en Cour supérieure à laquelle le quotidien a eu accès indique que le conseiller David W. Bush, dirigeant de la firme de gestion de patrimoine Bush Associés Ltée, ainsi que la tante de la victime – qui sont les fiduciaires de celle-ci – auraient « soit caché, soit mal géré ou soit prélevé en frais de gestion exorbitants » une grande partie de la fortune dont a hérité un jeune traumatisé crânien de 23 ans à la mort de son père. Celui-ci est un descendant d’un ancien lieutenant-gouverneur du Québec, Louis-Philippe Brodeur.

Selon la poursuite, il serait impossible d’estimer le montant qui a disparu. Par contre, des recherches citées par le Journal ont permis de déterminer que :

  • « Un héritage d’un million a été légué en 2008 par un grand-oncle de la victime. Ni la mère du jeune ni lui n’ont jamais été invités à la lecture de son testament »;
  • « Des documents obtenus en 2014 ont permis de découvrir un écart annuel de 200 000 $ entre les revenus déclarés et les revenus réels des deux fiducies censées gérer l’argent de la victime. »

Conflit d’intérêts

La poursuite allègue d’ailleurs que David W. Bush s’est placé « dans une position de conflit d’intérêts flagrante en étant à la fois gestionnaire des placements de la fiducie de la victime et fiduciaire de celle-ci ».

Selon Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un cas de conflit d’intérêts, si jamais la preuve devait être faite que David W. Bush s’est placé dans cette situation.

« Dans notre code de déontologie, c’est bien écrit que si nous sommes fiduciaires d’une personne, nous ne pouvons pas vendre de produits financiers à cette même personne. Il aurait dû renoncer à son rôle de fiduciaire ou renoncer à travailler comme représentant pour son client. C’est l’un ou l’autre », explique-t-il.

Selon la loi, David W. Bush – en tant que fiduciaire – a le droit de puiser à même la fiducie qu’il administre pour se défendre contre les procédures entreprises contre lui, selon ce qui a été rapporté dans l’article.

Des frais très élevés

D’après les informations contenues dans la poursuite, David Bush « se serait octroyé des frais d’administration sans commune mesure avec son travail », mais il est impossible pour l’instant de connaître le montant exact de ceux-ci.

Sur le site Web de sa firme, il est toutefois indiqué que « les frais annuels pour les conseils en placement et la gestion de portefeuille sont de 1 % de la valeur de l’actif géré pour les portefeuilles allant jusqu’à 2 millions de dollars et 0,75 % de la valeur de l’actif de plus de 2 millions de dollars ».

Dans un échange de courriels, le bureau de M. Bush a indiqué hier que « les allégations faites contre lui sont fausses, calomnieuses et sans fondement et que le recours dont il est question dans le reportage, actuellement devant les tribunaux, est vivement contesté ».

De son côté, l’Autorité des marchés financiers n’a voulu « ni confirmer, ni infirmer si une enquête était en cours dans ce dossier », a fait savoir le porte-parole Sylvain Théberge.

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