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Justice

Un conseiller mis à l’amende par l’OCRCVM

11 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour s’être enrichi de commissions résultant d’opérations effectuées en contravention avec le profil d’investisseur réel d’un client, Jean-Yves Gaudreault vient de se voir imposer une amende totale de 12 500 $ et plusieurs conditions d’exercice par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Les sommes encaissées entre mai 2005 et octobre 2010 représentent une somme de 8 019,34 $.

L’enquête amorcée en mai 2012 a permis d’établir que les pratiques de Jean-Yves Gaudreault à l’égard de son client n’étaient pas le résultat de l’erreur ou de la méconnaissance des méthodes du milieu, mais bien le « fruit d’une stratégie de placement lucidement et volontairement planifiée, orchestrée et exécutée. »

Les faits démontrent que le client plaintif n’avait pas un profil d’investisseur à tolérance au risque élevé compte tenu de son portefeuille modeste, de ses objectifs et de sa faible connaissance du milieu des placements. L’atteinte de ses objectifs reposait donc entièrement sur « l’exécution fidèle des devoirs professionnels » de l’intimé.

La formation d’instruction ayant établi l’entente de règlement a rappelé qu’un conseiller en placement a pour « obligation fondamentale » de livrer des recommandations en accord avec les objectifs et profils de risque de leurs clients, et d’obtenir des autorisations claires avant d’effectuer des opérations en leur nom. L’organisation a souligné que dans le cas où un client donne pleine liberté au conseiller pour agir dans son intérêt supérieur, celui-ci doit agir avec encore plus de diligence.

Ce que l’intimé a admis ne pas avoir fait, en contrevenant volontairement aux règles de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACVM).

Jean-Yves Gaudreault écope donc des sanctions suivantes :

  • une amende de 12 500 $, incluant le paiement des débours (2 500 $);
  • une remise de 3 000 $ représentant les commissions perçues;
  • une suspension de quatre mois de son inscription à quelque titre que ce soit;
  • une garde rapprochée stricte de 12 mois suivant sa réinscription;
  • l’obligation de suivre et de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

Actuellement, l’intimé n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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