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Justice

Un conseiller radié fait face à 40 chefs d’accusation

23 avril 2012 | La rédaction | Commenter

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Déjà l’objet d’une radiation temporaire à la Chambre de la sécurité financière, l’ex-conseiller Marc Da Costa fait maintenant face à 40 chefs d’accusation pour incitation à des placements illégaux.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marc Da Costa aurait sollicité plusieurs consommateurs afin qu’ils investissent dans les sociétés Parklane et Équicapital. L’argent recueilli était donné, au nom de ces consommateurs, à une fondation factice. Ces derniers recevaient un reçu d’impôt officiel pour don de bienfaisance, mais le document était établi à un montant beaucoup plus élevé que la somme versée réellement. Les consommateurs profitaient ainsi d’avantages fiscaux illégaux.

Seize personnes auraient placé près de 219 000 $ dans Parklane et Équicapital.
S’il est déclaré coupable des accusations qui pèsent contre lui, Marc Da Costa pourrait écoper d’amendes de 240 000 $. Pour leur part, Parklane et Équicapital devront répondre de 16 chefs d’accusation, notamment pour placement sans prospectus visé. Des amendes totalisant 160 000 $ sont réclamées à leur endroit.

Rappelons que Marc Da Costa a été radié des rangs de la Chambre en septembre 2010 pour une période de 4 ans et 2 mois. Cet ex-conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective a effectué plusieurs échanges ou transferts de fonds sans l’autorisation de ses clients. Il également fabriqué de faux documents et contrefait des signatures. En outre, il a remis plus de 25 000 $ à des clients en compensation de pertes réalisées dans leurs placements, alors que cette somme provenait des comptes mêmes de ces clients.

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