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Justice

Un conseiller trouvé coupable d’avoir illégalement vendu des produits Mount Real

8 août 2010 | David Santerre | Commenter

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Justice_426Un conseiller qui a fait souscrire des billets à ordre de la tristement célèbre Mount Real Acceptance Corporation à des clients qui ont par la suite tout perdu dans le scandale financier vient d’être trouvé coupable par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière d’avoir vendu ces produits alors que sa certification ne le lui permettait pas.

Fait troublant, certaines des quatre victimes plaignantes dans cette affaire étaient de bons amis de Piero D’Amore, un représentant certifié en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en régime d’assurance collective.

En fait, il a connu trois de ses quatre victimes par l’entremise d’un ami de longue date avec lequel il avait travaillé à la raffinerie Shell. Deux d’entre elles, étaient des conjoints.

D’Amore était aussi administrateur de la compagnie «Gopher Media Service Corporation (Gopher) qui entretenait des liens avec Mount Real et ses compagnies liées et avait la même adresse de place d’affaires : 2500 rue Allard, à Montréal», lit-on dans la récente décision du Comité de discipline.

À divers moments, il a parlé à ses amis d’investir dans Mount Real.

Une de ses victimes a dit lors des audiences que D’Amore lui avait assuré «que c’était un produit qui rapportait bien, qui était sûr et puis c’était une bonne idée de faire des placements là».

Ce ne fut toutefois pas le cas.

En 2005, l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettait fin aux activités de Mount Real et ses compagnies apparentées, comme Gopher. À l’époque, on estimait le nombre d’investisseurs floués à 1600, pour une somme perdue de 130 millions de dollars.

«Tout cela n’est que fumisterie, tromperie et manigance ourdie par des gens perfides et sans vergogne au mépris flagrant des investisseurs, dont on a abusé la confiance.»

Ainsi le juge de la cour supérieure Jean-Yves Lalonde avait décrit l’affaire Mount Real dans un jugement lapidaire relatif à la faillite.

Piero D’Amore n’a pas témoigné à son audience disciplinaire, son avocat a plaidé que c’est une des victimes, aussi son ami, qui a ourdi le plan d’investir dans Mount Real. Pas lui.

L’avocat a même «avancé que les quatre consommateurs concernés par la plainte de même que ses propres témoins ont tous menti au comité».

Prétention à laquelle le Comité à accordé peu de foi. Pour lui, il ressort clairement de la preuve que D’Amore est celui qui a fait souscrire les quatre investisseurs.

Le Comité le trouve donc coupable des quatre chefs, et aussi d’un cinquième lui reprochant d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre de la sécurité financière, en ne répondant pas assez rapidement et clairement à ses demandes d’information.

Les auditions sur sanction auront lieu plus tard.

Piero D’Amore est également poursuivi au civil par un couple floué qui lui réclame, ainsi qu’à des dirigeants de Mount Real, 200 000 $.

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