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Justice

Un courtier en épargne collective devra payer 35 000 $ d’amendes

18 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 27 mai, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision imposant des pénalités administratives de 35 000 $ au courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés, à Philippe Beaudoin, personne désignée responsable, et à Pierre-Luc Bernier, chef de la conformité.

Plus précisément, le BDR a imposé des pénalités totalisant 32 500 $ à cette société par actions pour avoir omis d’indiquer un changement d’auditeur à la Base de données nationale d’inscription (BDNI), entre autres.

Lors d’une inspection effectuée en août 2013, d’autres irrégularités ont aussi été constatées, notamment par rapport au système de conformité, à la supervision, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance aux risques, à la connaissance des clients, à la convenance des portefeuilles, aux prêts à effet de levier et aux obligations relatives aux plaintes.

UNE CLIENTE MAL CONSEILLÉE

Au cours du contrôle, les inspecteurs ont noté que certains dossiers clients ne contenaient pas tous les renseignements nécessaires pour que le courtier s’acquitte correctement de ses obligations. D’ailleurs, ont-ils souligné, le modèle type de formulaire d’ouverture de compte utilisé par Beaudoin Rigolt ne contenait pas tous les renseignements permettant à la société de bien remplir sa tâche.

En outre, ils ont relevé que «des commissions ont été versées à des individus qui n’étaient pas inscrits à titre de représentant en épargne collective pour le compte du courtier».

Résultat, en 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu une plainte de la part d’une cliente de la société dénonçant ses agissements. En substance, celle-ci alléguait qu’elle avait été mal conseillée et avait contracté un prêt investissement alors que cela n’était pas compatible avec son degré de tolérance au risque, ce qui lui avait fait subir d’importantes pertes financières.

CONNAISSANCES EN PLACEMENT INSUFFISANTES

Interrogé par le BDR sur la question des prêts à effet de levier, un inspecteur de l’Autorité a résumé les principaux reproches qu’il avait adressé aux représentants employés par Beaudoin Rigolt, à savoir des ratios d’amortissement et d’endettement trop élevés, ainsi que des connaissances en placement de base insuffisantes de leurs clients-épargnants pour utiliser l’effet de levier.

Il a aussi énuméré d’autres manquements relevés dans les comptes de divers clients, comme des déclarations d’emplois différents par une même personne sur deux formulaires distincts, des dépenses différentes, l’absence de formulaire de tolérance au risque, sans oublier des formulaires d’ouverture de compte incomplets ou carrément absents.

Selon la documentation qu’il a déposée en preuve, les clients ayant des prêts à effet de levier avaient des ratios d’endettement qui se situaient entre 49,5 % et 137 % et des ratios d’amortissement entre 41,9 % et 45,4 %.

DES MANQUEMENTS ANCIENS

À noter que plusieurs de ces manquements avaient déjà été observés par l’AMF lors d’une précédente inspection menée en 2009 et n’avaient donc toujours pas été corrigés quatre ans plus tard.

Une pénalité de 2 500 $ a par ailleurs été imposée à la personne désignée responsable, Philippe Beaudoin, à qui l’Autorité reprochait d’avoir omis de divulguer le dépôt d’une accusation à la BDNI.

À sa demande, le BDR a en outre ordonné le changement du chef de la conformité, Pierre-Luc Bernier, celui de Philippe Beaudoin et l’imposition d’un vérificateur indépendant.

Dans l’éventualité où Beaudoin, Rigolt & associés ne procéderait pas à ces nominations dans les 30 jours de la signification de cette décision, soit le 3 juillet, l’AMF procédera au retrait des droits conférés par l’inscription de la société dans la discipline de courtier en épargne collective.

DÉJÀ MISE À L’AMENDE EN 2012

Pour imposer ces sanctions, le BDR a notamment considéré la conduite antérieure et l’expérience des contrevenants, de même que leur position et statut au moment des faits reprochés, les dommages causés à l’intégrité des marchés, le facteur dissuasif, la collaboration du courtier et le caractère intentionnel des gestes posés.

Le Bureau rappelle par ailleurs qu’il avait déjà imposé des pénalités à cette société en 2012.

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