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Affaires

Un courtier radié pour un mois par l’OCRCVM

4 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Le 18 juillet 2014, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, entre le personnel de l’OCRCVM et David Edward Sloan.

L’intimé a reconnu avoir commis les contraventions suivantes aux Règles, Principes directeurs, Règlements ou Politiques des courtiers membres de l’OCRCVM :

– Chef 1 : En décembre 2012 ou vers cette période, l’intimé « a effectué des opérations non autorisées dans le compte d’une cliente », ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM;

– Chef 2 : Au cours de la période de janvier à décembre 2010, M. Sloan « n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu’il faisait à de nombreux clients conviennent à ceux-ci », en contravention du paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Les modalités de règlement suivantes ont été convenues entre les parties :

1 – une amende globale de 13 000 $;

2 – une suspension d’un mois à compter de la date d’acceptation de l’entente de règlement;

3 – l’obligation de reprendre et de réussir l’examen relatif au Cours sur le Manuel sur les normes de conduite dans les six mois suivant l’acceptation de l’entente de règlement;

4 – une période de surveillance stricte d’un an (avec tenue de rapports internes de surveillance stricte].

5 – Le paiement à l’OCRCVM des frais de 2000 $ pour les frais encourus.

 

 

 

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