A A A
Attention

Un courtier visé par une ordonnance d’interdiction

27 avril 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

En attente de procès pour exercice illégal d’intermédiaire dans la vente de titres de sociétés minières, François Simard* fait présentement l’objet d’une demande d’ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs formulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Six chefs d’accusation ont été déposés contre l’intimé pour pratique illégale de courtier et aide au placement sans prospectus. Il est passible d’amendes totales de 15 000 $.

La perspective d’un procès n’ayant pas mis un terme aux activités de François Simard, l’AMF a placé une ordonnance auprès du Bureau de révision (BDR) pour lui interdire « toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs pour toute personne, à l’exception de lui-même ».

En avril 2013, un total de 109 chefs d’accusation a été déposé contre François Simard, Stéphane Valois et Monique Langelier. Aide à la réalisation de placements sans prospectus, pratique illégale de courtier et entrave au travail d’un enquêteur figurent à cette liste.

Selon les faits recensés par l’AMF, les accusés ne se seraient pas approprié les sommes perçues, la souscription leur étant impossible sans inscription à titre d’investisseur reconnu.

Ce qui n’empêche pas l’intimé, épaulé par Stéphane Valois, d’avoir facilité la vente de titres de plusieurs minières auprès d’investisseurs moyennant commissions d’intermédiaire et frais d’émissions d’actions, et ce, sans être inscrit à ce titre.

Dans cette affaire, Monique Langelier aurait aussi agi à titre d’intermédiaire, touché des commissions et usurpé le titre de planificateur financier sur des factures d’honoraires professionnels. Lors du dépôt des accusations, l’AMF leur réclamait 1,02 M$ en pénalités administratives.


*Ne pas confondre l’intimé François Simard avec François Simard (no 130927), qui détient un certificat dans la discipline de l’assurance de personnes à titre de représentant autonome. Il est également inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès de la firme Scotia Capitaux inc., François Simard (no 135588), qui détient un certificat dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistre auprès du cabinet Desjardins Assurances Générales inc. et François Simard (no 175008), qui détient un certificat dans la discipline de la planification financière et une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective, tous deux auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.