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Justice

Un délit d’initié qui lui coûtera 5 000 $

8 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné, le 25 septembre, une entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Jean-Pierre Lavallée.

En vertu de cet accord, ce dernier consent à payer une pénalité administrative de 5 000 dollars pour avoir communiqué, à titre d’initié du Fonds de revenus technologies avancées de fibre (Fonds AFT), une information privilégiée à Renée Roy, une employée qui a ensuite effectué des opérations sur les titres de cet émetteur.

TRANSMISSION PAR NÉGLIGENCE

Le BDR avait précédemment conclu que Jean-Pierre Lavallée avait transmis par négligence ladite information et que le Fonds AFT avait ensuite reçu une offre d’achat d’une société nippone. Selon le Bureau, « l’intimé a pris acte de cette conclusion et reconnu sa responsabilité ».

Le BDR précise également que celui-ci « n’a réalisé aucun bénéfice » dans l’histoire et qu’il a « pleinement collaboré avec l’Autorité ».

De son côté, l’AMF rappelle qu’au printemps dernier, Renée Roy avait écopé d’une pénalité administrative de 60 000 dollars pour manquement aux articles 187 et 189 de la Loi sur les valeurs mobilières.

« DOMMAGES À L’INTÉGRITÉ DES MARCHÉS »

Les opérations qu’elle avait effectuées sur les titres du Fonds AFT lui avaient permis de réaliser un profit de 30 570 dollars.

Dans sa décision, le BDR avait alors notamment pris en compte « le sérieux du manquement, le caractère intentionnel des gestes posés, les profits réalisés et les dommages causés à l’intégrité des marchés financiers ».

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Jean-Pierre Lavallée, détenteur du certificat n° 119 907 en assurance de dommages, rattaché au cabinet Assurances Lavallée & Associés Ltée.


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