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Justice

Un directeur de succursale bientôt fixé sur son sort

20 mars 2017 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_juge_mortier_425Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) décidera le 9 mai prochain d’accepter ou non une entente de règlement intervenue entre l’OCRCVM et Steeve Buisson.

Ce dernier est tombé dans la mire de l’OCRCVM en avril 2014, alors qu’il était directeur de la succursale de Québec de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. L’organisme allègue qu’il n’aurait pas surveillé adéquatement un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d’approbation du Conseil de section du Québec. Il aurait aussi omis de s’assurer qu’un représentant inscrit sous sa supervision respectait les exigences de formation liées au programme de formation de 90 jours.

Ces deux infractions le placeraient en contravention de la règle 38, article 4(a) des règles des courtiers membres de l’OCRVM, selon l’avis de demande d’audience de règlement publié par le régulateur.

AUDIENCE À HUIS CLOS

L’audience se déroulera à huis clos, conformément aux règles de procédure de l’OCRCVM,  jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement, la décision et l’entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Steve Buisson travaille désormais comme superviseur et représentant inscrit à la succursale de Québec d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières inc.

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