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Justice

Un entrepreneur poursuit l’ARC pour 12,6 M$

2 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_loi_cour_juge_425Un entrepreneur de Saguenay réclame 12,6 millions de dollars en dommages et intérêts à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mauvaise foi et l’acharnement dont il prétend être victime depuis 2006.

Serge Deschênes, son entreprise de développement domiciliaire et trois de ses proches ont aujourd’hui d’importants problèmes financiers causés, soutiennent-ils, par « les agissements déraisonnables et abusifs commis par l’ARC », rapportent TVA Nouvelles et Le Quotidien.

Deux employés, un vérificateur et une agente des cas complexes sont accusés d’abus de pouvoir, d’intimidation, de menaces et d’acharnement.

Selon la poursuite déposée mardi en Cour supérieure, tout aurait commencé il y a 10 ans. Après des vérifications fiscales, l’ARC aurait acheminé des avis de cotisation à M. Deschênes, son entreprise et ses proches pour un montant de près d’un million de dollars.

Qualifiés de « totalement astronomiques » dans la poursuite, les montants de ces cotisations auraient finalement été revus considérablement à la baisse (210 000 $) trois ans plus tard.

Malgré les contestations de l’entrepreneur, l’agence serait allée de l’avant avec des mesures de recouvrement forcé : comptes bancaires vidés, chèques de locataires saisis et avis d’hypothèque légale déposés sur des terrains.

Pris à la gorge sur le plan financier, M. Deschênes et ses proches ont été incapables de payer leurs comptes courants. Ils ont aussi perdu presque tous les immeubles dont ils étaient propriétaires.

L’Agence du revenu du Canada n’a pas voulu commenter puisque la cause est présentement devant les tribunaux.

Les fraudeurs aiment l’ARC

Les courriels d’hameçonnage envoyés par des fraudeurs se faisant passer pour l’Agence du revenu du Canada sont monnaie courante au pays. Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’agence fédérale fait l’objet du plus grand nombre de plaintes en ce sens depuis le début de l’année 2015, indique TVA Nouvelles.

« Les fraudeurs veulent obtenir les renseignements personnels de contribuables pour leur voler leur identité et ensuite demander des cartes de crédit, faire des emprunts ou ouvrir des comptes de téléphonie cellulaire sans rien payer », a expliqué à la chaîne d’information Josée Forest, caporale à la GRC, affectée au Centre antifraude du Canada.

Un courriel frauduleux actuellement en circulation indique par exemple aux destinataires qu’ils ont droit à un remboursement d’impôt. Mais pour l’obtenir, ils doivent cliquer sur un lien et fournir des renseignements personnels, comme leur nom, leur adresse et même leur numéro d’assurance sociale.

L’an dernier, le Centre antifraude du Canada a reçu 4 800 plaintes de contribuables ayant été ciblés par des courriels, des appels ou des messages textes d’hameçonnage. Les fraudes dont ont été victimes 1 600 Canadiens ont totalisé 487 000 $. Il ne s’agit cependant que de la pointe de l’iceberg, puisque seulement 5 % des victimes portent plainte, selon Mme Forest.

Les tentatives d’hameçonnage impliquant l’ARC sont particulièrement fréquentes pendant la saison des déclarations de revenus.

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