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Justice

Un ex-comptable fraude le fisc pour 790 000 $

20 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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dette_emprisonner_prison_client_425-266x270Un ancien comptable agréé a été condamné à purger une peine de neuf mois de prison relativement à des accusations de fraude fiscale, a annoncé hier Revenu Québec.

Le verdict est tombé le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal. Bernard Ratelle devra en outre payer une série d’amendes totalisant 899 275 $ pour des faits qui se sont déroulés entre novembre 2000 et mai 2005.

Le 15 janvier dernier, il avait plaidé coupable à plusieurs infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi sur la taxe d’accise, ayant obtenu frauduleusement des remboursements de taxes totalisant plus de 790 000 $.

FAUSSES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Selon l’enquête menée par Revenu Québec, l’ex-comptable se présentait comme un «redresseur d’entreprises».

Son stratagème consistait à faire l’acquisition de compagnies ayant des difficultés financières, soit directement, soit par le biais de deux sociétés qu’il contrôlait : Les Créations Pelage et 9051-9307 Québec inc.

Après les avoir acquises pour la somme symbolique d’un dollar, il effectuait de fausses demandes de remboursement de taxes pour ces entreprises.

DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

L’enquête a permis d’établir que Bernard Ratelle n’avait pas l’intention d’exploiter ces entreprises, mais de mettre en place un stratagème de faux remboursements de TVQ et de TPS.

L’homme a par ailleurs de nombreux antécédents judiciaires en matière de fraude et il purge actuellement une peine d’emprisonnement de 78 mois relativement à un autre dossier, où le même stratagème avait été utilisé.

En outre, 36 sociétés utilisées par l’escroc pour commettre ses infractions sont visées par les accusations portées contre lui.

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