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Justice

Un ex-conseiller aurait fait trop de transactions : entente avec l’OCRCVM

15 août 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Une audience est prévue en septembre prochain pour examiner une entente de règlement conclue entre Jason Nicholas Budnik et le personnel de l’OCRCVM. L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières avait ouvert officiellement une enquête sur la conduite de M. Budnik en juin 2009.

L’entente concerne des allégations selon lesquelles M. Budnik aurait effectué des transactions discrétionnaires et non autorisées en trop grand nombre dans le but de générer des commissions. Ces faits se seraient produits alors que M. Budnik était un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Canaccord Capital Corporation. Aujourd’hui, M. Budnik n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

L’audience se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si la formation d’instruction accepte l’entente, l’organisme rendra publics la décision, les motifs et l’entente de règlement.

Rappelons que l’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada.

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