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Argent

Un ex-conseiller condamné à 22 000 $ d’amendes

8 août 2013 | La rédaction | Commenter

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L’ancien courtier en valeurs mobilières Pasquale Schiavone a été déclaré coupable de trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Il doit payer une amende 22 000 $.

Pasquale Schiavone a exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, aidé la société Richvale Resource Corporation à effectuer un placement illégal et fait valoir, lors d’une opération sur titres, que les actions d’une société allaient être admises à la cote d’une Bourse.

Dans sa décision, la Cour du Québec a retenu plusieurs facteurs aggravants, notamment :

* Pasquale Schiavone connaissait la loi puisqu’il avait déjà été inscrit.

* Trois ans après l’émission du certificat d’actions, il a demandé à un investisseur de lui signer une lettre pour tenter de se disculper de ses gestes.

* Les combines de Pasquale Schiavone ont fait perdre de l’argent à cet investisseur.

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