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Justice

Un ex-conseiller devra payer une amende de 87 700 $

14 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Sylvain Langelier-Legault le 27 avril dernier.

Elle l’a ainsi condamné sur les 18 chefs d’accusation portés contre lui par l’AMF, imposant l’amende minimale sur chacun de ces chefs pour un total de 87 700 dollars. Il s’en tire plutôt bien considérant que l’Autorité réclamait une peine d’emprisonnement et des amendes de 225 000 $ à l’origine.

L’Autorité accusait Sylvain Langelier-Legault d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier, d’avoir aidé la société Gestion de placement Avenir à procéder à des placements sans prospectus, d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’opérations sur les titres et de s’être porté garant de la valeur des titres.

Détournement de fonds

Les faits qui lui sont reprochés se sont échelonnés entre avril 1996 et avril 2009. L’ex-conseiller, qui était alors certifié auprès de l’AMF dans différentes disciplines, a affirmé à six investisseurs que leur argent serait investi dans des obligations d’épargne du Canada et leur a demandé de faire les chèques au nom de Gestion de placement Avenir.

Toutefois, l’enquête menée par l’Autorité a révélé que Sylvain Langelier-Legault avait plutôt détourné ces fonds pour son bénéfice personnel.

Radié à vie en 2011

À noter que l’AMF a également intenté deux recours subrogatoires à son encontre et qu’il a été condamné à lui rembourser des sommes de 56 000 et de 102 600 dollars.

Par ailleurs, la Chambre de la sécurité financière l’a radié de manière permanente en 2011.

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