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Justice

Un ex-conseiller écope d’une sanction de plus de 800 000 $

26 avril 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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fraude_justice_enquete_426L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ne badine pas dans des causes de détournement de fonds et de production de faux documents.

L’ex-conseiller en placements Patrick David O’Neill l’a appris à ses dépens : il vient d’écoper d’une amende de 775 000 $ assortie de frais de 105 000 $. De juillet 2006 à août 2009, ce représentant du courtier Valeurs mobilières Dundee (succursale de Pointe-Claire) a commis sciemment une kyrielle d’infractions aux règles de l’OCRCVM.

Par exemple :

– Proposer à un client un placement factice sans inscription dans les livres et sans autorisation préalable, dans le but de s’approprier pour 200 000 $ de fonds de ce client.

– Remettre un faux document à une cliente pour lui faire croire qu’une opération avait été annulée conformément à ses instructions.

– Faussement laisser croire à cette cliente, à deux occasions différentes, qu’elle avait reçu une compensation de son courtier en valeurs mobilières, alors que les chèques étaient tirés de son compte comptant à elle.

– Induire un autre client en erreur en lui transmettant des relevés de compte falsifiés qui ne représentaient pas fidèlement l’état de ses portefeuilles.

– Confectionner ou utiliser des documents de changement d’adresse falsifiés par photomontage de signatures identiques, afin de rediriger l’ensemble du courrier du client à une autre adresse que celle de sa résidence.

– Envoyer au service de conformité de la société une lettre portant la signature contrefaite de ce même client.

– Faire croire à un client qu’il recevait un revenu de location mensuel, alors que les montants en question provenaient des propres fonds du client prélevés de son compte marge chez la société.

Durant l’enquête de l’OCRCVM, Patrick David O’Neill a adopté la stratégie suivante : « Nier, nier, nier; retarder, retarder, retarder, dans l’espoir que le problème s’évanouira », a souligné la formation d’instruction de l’OCRCVM.

Pour couronner le tout, il a fait défaut de comparaître devant le personnel de l’OCRCVM, de coopérer à l’enquête et de se présenter à l’audience sur les sanctions.

Valeurs mobilières Dundee a congédié cet individu qui n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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