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Justice

Un ex-conseiller écope de 102 000 $ d’amendes

30 novembre 2010 | La rédaction | Commenter

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justice_loi_fraude_cour_425Louis Thompson, un ex-représentant en assurances, a plaidé coupable à 136 chefs d’accusation et a écopé d’amendes totalisant 102 000 $.

Il a été reconnu coupable d’avoir illégalement agi comme représentant en assurance de personnes d’avoir illégalement reçu une commission découlant de la vente d’un produit financier.

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a révélé que Louis Thompson a vendu des polices d’assurance entre 1999 et 2008, alors qu’il n’était plus inscrit depuis… 1999 !

Sans être importuné, il rencontrait les clients à leur domicile, leur offrait des polices d’assurance et remplissait les documents qu’il faisait signer par le cabinet Distribution Groupe Association, qui, lui, détenait alors une inscription valide. Ensuite, Louis Thompson empochait une commission découlant de la vente de ces produits financiers.

Ce cas soulève plusieurs questions que Conseiller.ca a posées à l’AMF :

Comment Louis Thompson a-t-il pu échapper au régulateur pendant près d’une décennie ?

Réponse de l’AMF : « Tout simplement parce que M. Thompson agissait en silo, de façon isolée, et que sa pratique, bien qu’illégale, était cautionnée par un cabinet dûment inscrit. Sans plainte ou élément concret permettant de nous mettre sur la piste, le régulateur peut difficilement deviner. D’autant plus qu’aucun assuré dans ce dossier n’a été lésé. Toutes les polices étaient valides. »

Manifestement, Louis Thompson avait un complice au sein de Distribution Groupe Association. Qui était cette personne ? Y aura-t-il d’autres accusations ?

Réponse de l’AMF : « M. Thompson n’était plus inscrit depuis 1999. Le cabinet, lui, l’était.  Et le nom de la personne au cour [sic] de ce cabinet ne peut être divulgué. »

Si le cabinet Distribution Groupe Association signait les documents, il devait donc être inscrit auprès de l’AMF. Est-ce le cas ? Est-il toujours en règle ?

Réponse de l’AMF : « Oui, le cabinet était inscrit et était en règle pendant les années où M. Thompson s’est commis. »

Pour maintenir le contrat et le paiement des commissions, les assureurs et les agents généraux exigent toujours une copie des permis renouvelés des cabinets et des conseillers. Puisqu’il y avait un complice au sein de ce cabinet, fait-il l’objet d’un enquête par l’AMF ? Sinon, pourquoi ?

Réponse de l’AMF : « Nous ne confirmons ni n’infirmons jamais d’enquêtes menées par l’Autorité. »

Ce dossier et celui de l’ex-conseillère Carole Morinville mettent en lumière la nécessité urgente de revoir la conformité en assurance de personnes. Faites-vous des recommandations au ministre en ce sens ?

L’AMF n’a pas répondu à cette question.

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