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Justice

Un ex-conseiller écope de 12 000 $ d’amendes

23 janvier 2014 | La rédaction | Commenter

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L’ex-conseiller Nicholas Viau a écopé d’amendes totalisant 12 000 $, deux fois la peine minimale fixée par la loi, dans une affaire de placement illégal.

La Cour du Québec l’a reconnu coupable de 2 chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier et aide au placement illégal dans le dossier COOP Harmonie Plus.

Cette histoire remonte à cinq ans. Nicholas Viau et ses deux acolytes Serge Fréchette et Jacqueline Soucy ont élaboré un stratagème permettant à des investisseurs de bénéficier, sans y avoir droit, d’une déduction fiscale liée au Régime d’investissement coopératif.

Ces investisseur obtenaient aussi, sous forme de prêt, une partie importante des sommes investies dans ces coopératives par l’achat de parts privilégiées à même les fonds qu’ils auraient retirés de leurs REER autogérés, et de ne pas déclarer au fisc ces retraits de leurs REER.

En plus d’enfreindre la Loi sur les valeurs mobilières, ce genre d’activité constitue une infraction fiscale. En janvier 2013, Thérèse Beauclair, directrice générale de la Coop Harmonie Plus, et la coopérative elle-même ont été condamnées à payer des amendes totalisant 705 094 $ pour avoir aidé 71 investisseurs à produire des déclarations de revenus fausses ou trompeuses.

Pour l’heure, on attend des nouvelles judiciaires au sujet de Serge Fréchette, qui fait face à 16 chefs d’accusation similaires, et de Jacqueline Soucy, qui doit répondre de 2 chefs d’accusation dans ce dossier.

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