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Justice

Un ex-conseiller écope de 90 000 $ d’amendes

14 février 2012 | Commenter

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L’ex-courtier en épargne collective Efstratios Gavriil a écopé de 90 000 $ d’amendes. Il s’est déclaré coupable d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et d’avoir aidé la société Darcy International Financial Holding à effectuer un placement sans prospectus visé.

Les accusations, 13 chefs au total, ont été déposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Actif dans la région de Laval, Efstratios Gavriil a incité sept investisseurs à placer des sommes variant entre 20 000 $ et 150 000 $ dans Darcy International Financial Holding, une société incorporée aux îles Vierges britanniques. Ces investissements ont mal tourné : les consommateurs floués ont perdu plus de 525 000 $. Ces faits malheureux se sont déroulés entre 1999 et 2003.

Le tribunal a considéré plusieurs facteurs aggravants avant de rendre sa décision : le caractère frauduleux des actes posés, le niveau d’implication du défendeur, ses connaissances du milieu de l’investissement, la période durant laquelle s’est échelonné le stratagème (4 ans), l’importance de la perte monétaire subie, le caractère volontaire et délibéré des gestes et l’appropriation illégale de fonds pour son propre bénéfice.

Efstratios Gavriil peut s’estimer chanceux, car la cour a retenu certains facteurs atténuants : sa réponse à l’accusation, la perte de son emploi et sa situation de déconfiture économique.
L’amende totale de 90 000 $ se ventile ainsi :

•    5000 $ pour chacun des huit chefs de pratique illégale (soit cinq fois l’amende minimale).
•    10 000 $ pour chacun des cinq chefs d’aide au placement illégal (le double de l’amende minimale).

Toujours dans cette affaire, l’AMF a également intenté une poursuite à l’égard d’Alfonso Vincenti. Celui-ci a reconnu sa culpabilité aux 13 chefs d’accusation auxquels il faisait face. Les représentations sur la peine devraient avoir lieu en mai prochain. En 2006, le Fonds d’indemnisation des services financiers a versé des dédommagements de 1,7 million de dollars à 18 épargnants qui avaient perdu de l’argent à la suite des stratagèmes de Gavriil et Vincenti.

Pour en revenir à Efstratios Gavriil, rappelons qu’il a été radié en permanence des rangs de la Chambre de la sécurité financière en 2004. Il avait été reconnu coupable de détournement de fonds de plus de 700 000 $ dans une histoire de faux achats de fonds communs pour le compte d’une demi-douzaine des clients.

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