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Justice

Une ex-conseillère radiée pour six ans par la CSF

17 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) vient de radier pour une période de six ans Sylvie Samson (certificat no 130231, BDNI no 1746924), ex-conseillère en assurances et rentes collectives et représentante de courtier en épargne collective.

L’intimée a été trouvée coupable des six chefs d’infraction pesant contre elle.

Sylvie Samson, sans certificat valide depuis le 31 octobre 2011, aurait quitté le milieu. Si elle devait choisir de revenir à l’exercice de la profession, elle serait donc radiée pour une période de six ans suivant l’obtention d’un certificat.

L’ex-conseillère a été sanctionnée pour exercice illégal en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Elle aurait ainsi sollicité et avisé deux clients afin de les voir souscrire à des actions dans la compagnie NewTech, disposant apparemment d’une invention révolutionnaire appelée à connaître un grand succès commercial.

LE FISF NE PEUT COMPENSER LES PERTES

Les onze placements souscrits en six occasions distinctes, au cours d’une période de huit mois, représenteraient une somme totale de plus de 250 000 $. Le Fonds d’indemnisation des services financiers n’a pu compenser les pertes des investisseurs floués puisque Sylvie Samson a agi en marge « du cadre de ses certifications » et sans détenir le droit d’exercice.

Dans cette affaire, l’intimée a été poursuivie au pénal par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et s’est vue imposer une amende de 5 000 $.

Pour justifier la radiation, le comité de discipline de la CSF a souligné la gravité des infractions commises, l’absence de remords et le risque de récidive.

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